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IAHP 2024-2025 : Indemnisation volet économique

13/01/2026

Actualité du 13/01/2026 : le Téléservice est ouvert. Une décision de FranceAgriMer définit les modalités d'une indemnisation visant à prendre en charge une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2024-2025. Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 27 février 2026 à 14h.

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Landes : Indemnisation des pertes de fonds pour les vergers de kiwis et les plants de vignes

09/01/2026

Par arrêté ministériel en date du 30 décembre 2025, le caractère exceptionnel de l'aléa climatique "Températures élevées de juin à août 2025" a été reconnu pour l'ensemble du département des Landes. Cette reconnaissance porte sur les vergers de kiwis et les vignes. Ouverture du dispositif du 06/01 au 06/02/2026.

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GERS : ouverture du fonds d'urgence DNC

05/01/2026

Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le Gers. Les dépôts sont possibles jusqu'au 18/01/2026.

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PAC 2026 : Conditionnalité, BCAE 1 - Maintien des prairies permanentes

05/01/2026

Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2025, et, pour la PAC 2026, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.

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Pyrénées Atlantiques : Indemnisation des pertes de récoltes sur grandes cultures (sécheresse 2025)

05/01/2026

Actualité du 05/01/2026 : Prolongation du dépôt des dossiers jusqu'au 16/01/2026 inclus.

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Fermages 2025 (Indice national et arrêtés départementaux)

23/12/2025

Actualité du 23/12/2025 : Parution de l'arrêté du 17 décembre 2025 - portant fixation du prix annuel des vins gironde campagne 2024-2025

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ADEME : Aide à l'acquisition d' engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans

19/12/2025

Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également les études préalables à la décision d’investir visant à dimensionner au mieux les besoins du porteur de projet, ainsi que les études de retour d’expérience et diffusion de connaissance liées au projet.
Date limite : 30/06/2026 (attention 1er arrivé, 1er servi)

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Gers: dégrèvement de taxe foncière

12/12/2025

À la suite des aléas climatiques de l’année 2025 qui ont touché le Gers, une procédure de dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est activée.

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Vos vignes deviennent des terres, pensez à déclarer le changement

12/12/2025

Lorsque des vignes sont arrachées sans replantation, les parcelles changent de statut. Cette évolution entraîne des conséquences fiscales sur vos impôts locaux.

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Gironde : Indemnisation des Pertes de récoltes sur fraises suite à l’excès d’eau survenu entre avril et mai 2025

11/12/2025

Le caractère d’aléas climatiques défavorables ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) a été reconnu pour les pertes de récolte sur les fraises suite aux excès d’eau survenus d’avril à mai 2025.
Les producteurs de fraises sinistrés peuvent déposer une demande d’indemnisation jusqu’au 10 janvier 2026 auprès de la DDTM.

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