Viticulture - Prolongation de la période de validité des autorisations de plantation
12/09/2025
Actualité du 09/09/2025 : Le décret du 31 juillet 2025 a modifié le Code rural et a allongé la durée maximale pour demander une autorisation de plantation après l’arrachage. Celle-ci est passée à 5 ans, au lieu de 2 ans avant ce décret.
Fermages 2024 (Indice national et arrêtés départementaux)
10/01/2025
Indice national des fermages 2024, arrêté préfectoraux, Règles de répartition des taxes entre bailleur et fermier. Actualité du 10/01/25 : Ajout de l'arrêté préfectoral fixant le prix des vins pour le département 33.
Actualité du 09/04/2024 : publication du décret déterminant les règles relatives au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.
Au cours d'une conférence de presse le jeudi 1er février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a présenté de nouvelles mesures afin de soutenir les agriculteurs.
PAC : Conditionnalité sociale / établissement du DUERP
05/02/2024
La PAC 2023 a introduit la notion de conditionnalité sociale dont celle de pouvoir présenter le document unique des risques professionnels (DUERP) à jour. Le CEGARA organise une formation à ce sujet le 22 février 2024.
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord politique pour réviser et renforcer les normes de commercialisation existantes applicables au miel.
Vins AOP : Volume complémentaire individuel et volume substituable individuel
02/02/2024
Un décret prévoit une expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.
