MSA : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
12/06/2026
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2026 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Calcul cotisations MSA : simulations, vérifications... cotisations des non salariés agricoles et de leurs conjoints.
30/04/2026 : version après tests
07/05/2026 : ajouts pédagogiques
11/05/2026 : ajustement des assiettes 2025
12/05/2026 : débuggage base de calcul en option assiette annuelle 13/05/2026 : retouche rente du sol 05/06/2026 Ajout de l'arrêté du 29/05/2026
Actualité du 04/06/2026 : La date limite de dépôt des dossiers de demande de prise en charge dans le cadre de la crise au Moyen Orienta été repoussée au 30 juin 2026. Le Groupe Cegara est à votre écoute pour la réalisation de ces demandes.
Actualité du 26/05/2026 :La Loi de finances n°2026-103 pour 2026 modifie les règles de calcul des seuils relatifs au nombre d’associés dans les GAEC et les seuils pour les clôtures 2026 à 2028 sont revalorisés.
Actualités du 09/04/2025 : Fiche S2 Assiettes et bases de calcul + Mise à jour Annexes formulaires et notices
Actualité sur les cotisations des exploitants, détermination de l'assiette sociale, situations particulières, calcul des cotisations, taux et modalités d'appel.
Toute personne ayant le statut de conjoint collaborateur depuis le 1er janvier 2022 ou avant cette date devra y mettre fin au plus tard le 31 décembre 2026 en adoptant un autre statut : salarié, chef d'exploitation ou associé d'entreprise agricole.
Actualité du 31/07/2025 :MSA Gironde : L’imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l’attestation de minimis sont en ligne. Ces documents sont à retourner au plus tard le 30 août 2025 à la MSA.
Outil Calcul cotisations MSA
