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Nombre de publications : 42

PAC : Aides couplées

15/07/2025
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Actualité du 15/07/2025 : Une note du 30 juin 2025 réévalue les montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois (ABH) pour la campagne 2024.

PAC - Assurance récolte 2025 : Nouveauté et Rappel

27/06/2025
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A compter de la campagne 2025, le formulaire de déclaration de contrat est supprimé. Les données seront directement transmises à l'administration par l'assureur. Cette nouvelle procédure implique une vigilance accrue sur la cohérence entre l'assolement PAC et le contrat d'assurance signé.

PAC : Aides découplées

13/06/2025
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Actualité du 13/06/2025 : Une note du 13 juin 2025 réévalue les montants des aides découplées pour la campagne 2024.

Région Nouvelle-Aquitaine : MAEC bas carbone

02/06/2025
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Actualité du 02/06/2025 : Ouverture de l'appel à projet 2025  jusqu'au 19/12/2025

 

Zones défavorisées : une nouvelle commune est partiellement classée en zone de montagne

02/05/2025
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Pyrenées Atlantiques : Zones défavorisées : Jurançon est partiellement classée en zone de montagne

PAC 2025 : Cas de force majeure pour la taille des haies et des arbres

21/03/2025
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Actualité du 28/03/2025 : Ajout des mesures du département 33 et 47 

PAC 2025 : Droits à paiement de base (DPB)

14/03/2025
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Actualité du 14/03/2025 : Les formulaires de transferts de DPB et la notice générale des transferts pour la campagne  2025 sont en ligne 

PAC 2025 : Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

07/03/2025
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Le formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation est en ligne.

PAC 2025 : Formulaire de demande de numéro PACAGE

07/03/2025
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Le formulaire de demande de numéro PACAGE pour la campagne 2025 est en ligne.

PAC 2024 - 2025 : Cas de force majeure FCO et MHE

28/02/2025
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Actualité du 28/02/2025 :  Date limite de dépôt des demandes de reconnaissance de cas de force majeure MHE au titre de la campagne PAC 2024 est fixée au 31/03/2025. Pour la campagne PAC 2025 la demande est à faire sous 30 jours après la découverte du foyer. 
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