PAC - Assurance récolte 2025 : Nouveauté et Rappel
27/06/2025
A compter de la campagne 2025, le formulaire de déclaration de contrat est supprimé. Les données seront directement transmises à l'administration par l'assureur. Cette nouvelle procédure implique une vigilance accrue sur la cohérence entre l'assolement PAC et le contrat d'assurance signé.
Actualité du 28/02/2025 : Date limite de dépôt des demandes de reconnaissance de cas de force majeure MHE au titre de la campagne PAC 2024 est fixée au 31/03/2025. Pour la campagne PAC 2025 la demande est à faire sous 30 jours après la découverte du foyer.