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Nombre de publications : 44

ISN Prairies : vérifiez votre déclaration PAC 2025

08/09/2025
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Certains exploitants ont pu cocher par erreur l’opposition à la transmission de leurs données prairies, rendant impossible Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) en cas de perte de récolte sur prairies non assurées MRC.
Il est possible de corriger la déclaration PAC sur TéléPAC jusqu’au 20 septembre 2025.

Convergence des DPB au titre de la campagne 2025

29/08/2025
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Après une première étape en 2023, la convergence des Droits à Paiement de Base (DPB) sera finalisée en 2025 dans la région Hexagone, dans le cadre de la PAC 2023-2027.

PAC : Aides couplées

15/07/2025
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Actualité du 15/07/2025 : Une note du 30 juin 2025 réévalue les montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois (ABH) pour la campagne 2024.

PAC - Assurance récolte 2025 : Nouveauté et Rappel

27/06/2025
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A compter de la campagne 2025, le formulaire de déclaration de contrat est supprimé. Les données seront directement transmises à l'administration par l'assureur. Cette nouvelle procédure implique une vigilance accrue sur la cohérence entre l'assolement PAC et le contrat d'assurance signé.

PAC : Aides découplées

13/06/2025
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Actualité du 13/06/2025 : Une note du 13 juin 2025 réévalue les montants des aides découplées pour la campagne 2024.

Région Nouvelle-Aquitaine : MAEC bas carbone

02/06/2025
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Actualité du 02/06/2025 : Ouverture de l'appel à projet 2025  jusqu'au 19/12/2025

 

Zones défavorisées : une nouvelle commune est partiellement classée en zone de montagne

02/05/2025
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Pyrenées Atlantiques : Zones défavorisées : Jurançon est partiellement classée en zone de montagne

PAC 2025 : Cas de force majeure pour la taille des haies et des arbres

21/03/2025
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Actualité du 28/03/2025 : Ajout des mesures du département 33 et 47 

PAC 2025 : Droits à paiement de base (DPB)

14/03/2025
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Actualité du 14/03/2025 : Les formulaires de transferts de DPB et la notice générale des transferts pour la campagne  2025 sont en ligne 

PAC 2025 : Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

07/03/2025
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Le formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation est en ligne.
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