RAPPEL : L'instruction de la demande d'aide à l'assurance récolte évolue. Plusieurs démarches sont a effectuées par les agriculteurs avant le 31/10/2025.

Le versement du 1er acompte des aides PAC 2025 est prévu entre le 16 et le 20 octobre prochain (pour les dossiers éligibles et complets dont l'instruction est finalisée au 3 octobre). Le taux d’acompte est de 70 % pour les aides du premier pilier et 85 % pour l’ICHN.

Depuis quelques jours, les agriculteurs ont pu recevoir un SMS de l'ASP concernant une modification de leurs coordonnées bancaires.

Depuis le 20 septembre à 23h59, il n’est plus possible de modifier les déclarations PAC, sauf dans deux cas précis.

Certains exploitants ont pu cocher par erreur l’opposition à la transmission de leurs données prairies, rendant impossible Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) en cas de perte de récolte sur prairies non assurées MRC.
Il est possible de corriger la déclaration PAC sur TéléPAC jusqu’au 20 septembre 2025.

Après une première étape en 2023, la convergence des Droits à Paiement de Base (DPB) sera finalisée en 2025 dans la région Hexagone, dans le cadre de la PAC 2023-2027.

A compter de la campagne 2025, le formulaire de déclaration de contrat est supprimé. Les données seront directement transmises à l'administration par l'assureur. Cette nouvelle procédure implique une vigilance accrue sur la cohérence entre l'assolement PAC et le contrat d'assurance signé.

Actualité du 02/06/2025 : Ouverture de l'appel à projet 2025  jusqu'au 19/12/2025