CEGARA-Fiches pratiques

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Modalités d'application des crédits d'impôt pour les entreprises agricoles

Actualité du 05/03/2026 : Création d’un nouveau crédit d’impôt destiné aux entreprises agricoles supportant des dépenses de mécanisation collective facturées par une CUMA.

Crédit d'impôt en faveur des dépenses de remplacement pour congés
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Crédit d'impôt pour dépenses de formation des chefs d'entreprises
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Crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées HVE
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Crédit d'impôt en faveur des entreprises agricoles n'utilisant pas de glyphosate
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
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Crédit d'impôt mécanisation collective

Voir le détail - 05/03/2026

L'assurance multirisque climatique (2023-2026)

Actualité du 18/02/2026 :

Nouveau cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte multirisque climatique (MRC) 2026 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale (ISN).
Publication d'un décret fixant les taux d’indemnisation de la solidarité nationale pour les récoltes 2026 à 2028.

Fiche : Assurance multirisque climatique
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Communiqué du ministère de l'agriculture : qu’est-ce qui change au 1er janvier 2023 ?
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Cahier des charges 2026

Voir le détail - 18/02/2026

Le système de la moyenne triennale

Conditions, bénéfices à retenir, modalité de l'option, cession ou cessation d'activités et modalités de déclaration de l'article 75-O B.

Fiche : Système de la moyenne triennale

Voir le détail - 16/02/2026

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Actualité du 16/02/2026 : publication au JO le 3 février 2026 du décret n° 2026-45 du 2 février 2026 - Mise à jour de la nomenclature animale (vaches laitières, veaux de boucherie et bovins à l’engraissement)

Productions concernées, principe d'un dossier ICPE et sanctions administratives.

Fiche : ICPE

Voir le détail - 06/02/2026

Aides à l'installation - Prêt d'honneur en Nouvelle-Aquitaine

Le fonds Initiative Agri Nouvelle Aquitaine (IANA) soutient la création et la reprise d’entreprise dans le secteur agricole et aquacole au sein de la région Nouvelle-Aquitaine par l’attribution de Prêts d’Honneur (PH).
Personnes éligibles, critères d'éligibilité, investissements éligibles, caractéristiques du prêt

Fiche : Aides à l'installation - Prêt d'honneur

Voir le détail - 28/01/2026

Aides à l'installation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) en Nouvelle Aquitaine

La Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) en Nouvelle Aquitaine (à compter du 17 février 2025)
Conditions d'octroi des aides, engagement du porteur de procjet, montant des aides...

Fiche : Aides à l'installation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) en Nouvelle Aquitaine

Voir le détail - 28/01/2026

Activités accessoires d'un bénéfice agricole

Actualité de Loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 -> les sociétés civiles à objet agricole peuvent désormais exercer des activités commerciales accessoires liées à leur activité agricole, sous condition, sans perdre leur caractère civil.

Fiche : Activités accessoires d'un bénéfice agricole

Voir le détail - 08/01/2026

Aides Région Nouvelle-Aquitaine

Dispositifs ouverts en Nouvelle-Aquitaine :

Adaptation au changement climatique en arboriculture et viticulture : ouverture de l'appel à projet jusqu'au 30/04/2025

Agritourisme

Agroforesterie collectif

Agrivoltaïsme

Aide à la réorientation des exploitations viticoles : Ouverture de l'appel à projets jusqu'au 31/12/2025

Arbres et Agriculture

Autonomie en eau pour l'abreuvement des animaux herbivores au champ : Ouverture de l'appel à projets jusqu'au 26/11/2025

Les défis numériques des TPE

Aide à la transformation numérique des TPE : Ouverture jusqu'au 31/12/2025

Irrigation agricole : développement des infrastructures hydrauliques individuelles ou collectives : ouverture jusqu'au 30/11/2025

Investissement en CUMA : Ouverture de l'appel à projets jusqu'au 31/03/2026

I nvestissements en maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, houblon et champignons : Ouverture de l'appel à projets jusqu'au 18/04/2025

MAEC Bas carbone : Ouverture de l'appel à projets jusqu'au 29/05/2026

MAEC Autonomie protéique : Ouverture de l'appel à projets jusqu'au 29/05/2026

Mécanisation en zone de montagne

Microméthanisation

Plan de modernisation des élevages : Ouverture de l'appel à projets jusqu'au 01/04/2026

Plan de modernisation des élevages ADAVOL : Ouverture de l'appel à projet jusqu'au 26/09/2025

Plan Végétal Environnement (PVE) : Ouverture de l'appel à projets jusqu'au 06/03/2026

Serres et équipements maraichers et/ou horticoles : Pas d’appel à projet en cours - voir en partie FranceAgrimer - plan France 2030

Soutien à la méthanisation : Clôture le 31/12/2030

Transformation et commercialisation de produits agricoles : Clôture le 31/05/2024

Autres dispositifs (liste non exhaustive)

FranceAgriMer

Développement Territorial Nouvelle Aquitaine (GAL)

Voir le détail - 12/12/2025

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