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Maine et Loire : Indemnisation de solidarité nationale pour pertes de récoltes en miel et cultures suite aux excès de pluie en 2024.

24/03/2025
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Suite aux pertes de récoltes engendrées par les excès de pluie de 2024, un dispositif d’indemnisation est ouvert en Maine et Loire pour la production de miel et pour certaines cultures et semences (triticale, colza, tournesol...). La demande est à faire en téléprocédure du lundi 24 mars au 22 avril 2025.

PAC 2025 : Cas de force majeure pour la taille des haies et des arbres

21/03/2025
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Actualité du 28/03/2025 : Ajout des mesures du département 33 et 47 

Viticulture : Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets FAM 2025

20/03/2025
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Actualité du 20/03/2025 : La date limite de dépôt des demandes d’aide est reportée au 26 mars 2025, à 12h (au lieu du 21 mars 2025). 

Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) / Certyphyto

17/03/2025
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Actualité du 14/03/2025 : Le décret n° 2025-222 du 7 mars 2025  proroge d'un an la durée de validité des certiphytos.

Viticulture - Autorisation de plantation nouvelle

17/03/2025
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Un arrêté détermine les règles de mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2025).
 

PAC 2025 : Droits à paiement de base (DPB)

14/03/2025
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Actualité du 14/03/2025 : Les formulaires de transferts de DPB et la notice générale des transferts pour la campagne  2025 sont en ligne 

Pyrénées Atlantiques : Indemnisation des pertes de fonds

14/03/2025
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Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par les pluies et inondations du 17 au 18 octobre 2024, ayant subi des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par l’arrêté ministériel du 25 février 2025, peuvent présenter leur demande d’indemnisation à la DDTM  : Du 17 mars au 15 avril 2025 inclus

Lot et Garonne : Indemnisation des pertes de récoltes suite aux intempéries 2024

10/03/2025
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Les pertes de récoltes ​en grandes cultures, arboriculture et viticulture suite aux excès de pluie survenus de février à juillet 2024, sont reconnues au titre de l'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN). Les dossiers sont à déposer avant le 15 mai 2025 inclus.

FranceAgrimer - Arrachage définitif des vignes

07/03/2025
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Actualité du 07/03/2025 : La télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement (DP) est ouverte du 03 mars 2025 et jusqu'au 3 juin 2025 à midi.

PAC 2025 : Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

07/03/2025
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Le formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation est en ligne.
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