Application du tarif réduit d'accise sur le gaz naturel en pied de facture : attestation à réaliser
Les orages de grêle survenus en juin 2025 ont engendré des pertes de récoltes pour un certain nombre de cultures. Le ministère chargé de l’agriculture a reconnu ces événements au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) par arrêté ministériel du 6 novembre 2025. Cette aide concerne uniquement les agriculteurs non assurés. Dépot de la demande jusqu'au 20/02/2026.