Actualité du 10/06/2026 : La Commission européenne a donné le mercredi 3 juin son feu vert au plan français d’arrachage définitif. Le cadre de gestion de ce dispositif doit être fixé pour permettre l’ouverture de la téléprocédure le plus rapidement possible et la confirmation des déclarations d’intention.

Dans un contexte économique et géopolitique incertain, le BNIC déploie un nouveau dispositif d’accompagnement : l’arrachage temporaire primé. Dossier à déposer avant le 31 juillet 2026.