Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique : CARTOBIO. Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023.

Actualités du 19/01/2024 : Augmentation de l'enveloppe attribuée à ce dispositif (13 millions d'€ au lieu de 10).

Le projet de 7e Programme d'actions régional (PAR) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine, issu des travaux et des contributions du groupe de concertation, est à présent soumis à la participation du public par voie électronique pendant un mois. 

Un décret reconduit l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour la période 2024-2025 et envisage des sanctions.

Un décret organise la mise en œuvre de l'abaissement à vingt hectares du seuil à partir duquel les propriétaires forestiers doivent présenter un plan simple de gestion.