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GERS : Indemnisation des pertes de récoltes suite aux intempéries printemps 2023

02/02/2024
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Les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie du printemps 2023 (28 au 31 mai, 1 au 6 juin, 10 au 14 juin, 17-18 juin, 20 au 22 juin, 7-8 juillet) ont été reconnus sur plusieurs communes du département du Gers au titre de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) concernant les pertes de récoltes.

Ouverture du remboursement du GNR livrés en 2023

02/02/2024
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Quelles réponses face à la crise agricole ?

02/02/2024
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Après une première salve de « mesures d’urgence », le Gouvernement a dévoilé, jeudi 1er février 2024, un second volet d’annonces. Dans le même temps, la Commission qui veut éviter l’effet boule de neige, a lâché du lest sur la BCEA 8.

Vins AOP : Volume complémentaire individuel et volume substituable individuel

02/02/2024
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Un décret prévoit une expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.

Dordogne : Mildiou : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

26/01/2024
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Rappel : Perte de récolte supérieure à 30% : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : dépôt des dossiers jusqu'au 2 février 2024

Prêt garanti par l'État (PGE)

26/01/2024
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Actualité du 26/01/2024 :  la possibilité de rééchelonner le prêt est prolongée

TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs

26/01/2024
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Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées).
Rappel : 
la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2024.
 

Fermages 2023 (Indice national et arrêtés départementaux)

24/01/2024
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Actualité du 24/01/2024 : arrêté préfectoral pour le département 33 : fermages viticoles

AGRICULTURE BIOLOGIQUE – attestation de production végétale – CARTOBIO

19/01/2024
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Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique : CARTOBIO. Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023.

Hausse des prix de l’énergie : Les aides énergie évoluent en 2024

19/01/2024
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Actualité du 19/01/2024 Le décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023 prolonge l’amortisseur électricité en 2024.
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