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TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs

23/01/2026
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Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées). RAPPEL : la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2026.
 

Auvergne-Rhône-Alpes : ouverture du fonds d'urgence DNC

21/01/2026
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Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour l'Auvergne Rhône Alpes. Les dépôts sont possibles jusqu'au 30/01/2026.

Pyrénées-Atlantiques : ouverture du fonds d'urgence DNC

14/01/2026
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Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le département PYRENEES-ATLANTIQUES. Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 31/01/2026.

IAHP 2024-2025 : Indemnisation volet économique

13/01/2026
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Actualité du 13/01/2026 : le Téléservice est ouvert. Une décision de FranceAgriMer définit les modalités d'une indemnisation visant à prendre en charge une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2024-2025. Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 27 février 2026 à 14h.

Gers : ouverture du fonds d'urgence DNC

05/01/2026
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Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le Gers. Les dépôts sont possibles jusqu'au 18/01/2026.

Fermages 2025 (Indice national et arrêtés départementaux)

23/12/2025
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Actualité du 23/12/2025 : Parution de l'arrêté du 17 décembre 2025 - portant fixation du prix annuel des vins gironde campagne 2024-2025 

Gers : dégrèvement de taxe foncière

12/12/2025
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À la suite des aléas climatiques de l’année 2025 qui ont touché le Gers, une procédure de dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est activée.

Vos vignes deviennent des terres, pensez à déclarer le changement

12/12/2025
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Lorsque des vignes sont arrachées sans replantation, les parcelles changent de statut. Cette évolution entraîne des conséquences fiscales sur vos impôts locaux.

Influenza aviaire : indemnisations sanitaires pour les abattages 2025-2026

28/11/2025
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Une note de service du ministère de l’Agriculture définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux sont abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène entre le 1er août 2025 et le 31 juillet 2026 (acompte).

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : Déblocage d’une aide d’urgence

21/11/2025
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Une instruction instaure un fonds d’urgence pour soutenir la prise en pension de bovins retenus en zone réglementée après leur retour d’estive au titre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse. Actualité du 21/11/2025 : Extension du dispositif aux nouvelles zones réglementées.
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