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Nombre de publications : 456

Fermages 2024 (Indice national et arrêtés départementaux)

10/01/2025
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Indice national des fermages 2024, arrêté préfectoraux, Règles de répartition des taxes entre bailleur et fermier. Actualité du 10/01/25 : Ajout de l'arrêté préfectoral fixant le prix des vins pour le département 33.
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PAC 2025 : Aides animales

06/01/2025
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La télédéclaration des demandes d'aides animales pour 2025 est ouverte depuis le 1er janvier 2025.
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Demande de changement de nom

01/01/2025
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Demande de changement de nom
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Demande de changement de nom : Mandat entre époux

01/01/2025
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Demande de changement de nom : Mandat entre époux
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Demande de radiation

01/01/2025
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Demande de radiation
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France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : soutien aux investissements de solutions innovantes pour les serres

20/12/2024
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Actualité du 20/12/2024 : Une décision modificative prolonge la période de réalisation des travaux pour prendre en compte le délai d’obtention des permis de construire des serres. Ainsi le délai d’exécution est fixé à 36 mois (au lieu de 24 mois) à compter de la date d’autorisation d’achat des matériels délivrée par FranceAgriMer.

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Lot-et-Garonne : Rallye installation visite du M.I.N. d'Agen

19/12/2024
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L'Association Installation Transmission Lot-et-Garonne organise le 
Rallye Installation Visite du MIN d’Agen le jeudi 16 janvier 2025, de 10h à 16h.


Le programme prévu est le suivant :
  • Présentation du Min et de son fonctionnement
  • Visite des installations du MIN et du carreau, rencontre...
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Les aides de minimis agricole

18/12/2024
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Actualité du 13/12/2024 : La commission européenne a validé le réhaussement du plafond des aides de minimis dans le secteur agricole à 50 000 € sur une période de 3 ans.
La fiche pratique sur les Aides de minimis agricole est mise à jour.
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Infoagricole N°179 + supplément décembre 2024

16/12/2024
infoagricole
Au sommaire :
 
  • Aperçu des principaux dispositifs d'aide aux exploitations agricoles en difficulté (article CEGARA)
  • Trois options fiscales pour lisser son revenu
  • La commercialisation des céréales entre agriculteurs
  • Actualités patrimoniales
  • Les conclusions du dialogue stratégique sur le futur de l'agriculteur de l'UE
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Mise en place de dérogations pour la BCAE 7 : Rotation des cultures et la BCAE 6 : Couverture des sols en zone et hors zone vulnérable

16/12/2024
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Actualité du 16/12/2024 : Ajout des formulaires de reconnaissance de force majeure pour les départements 24 et 32

 
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