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Nombre de publications : 408

Outil 10 Plafond Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

09/10/2025
outils-cegarapide
MAJ au 09/10/2025 : Ajout des plafonds DEP pour les clôtures 2025

Outil 11 Suivi de l'épargne de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

09/10/2025
outils-cegarapide
MAJ au 09/10/2025 : correction de bug concernant l'augmentation de la valeur des stocks viticoles

MSA - Statut du conjoint-collaborateur

03/10/2025
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Toute personne ayant le statut de conjoint collaborateur depuis le 1er janvier 2022 ou avant cette date devra y mettre fin au plus tard le 31 décembre 2026 en adoptant un autre statut : salarié, chef d'exploitation ou associé d'entreprise agricole.

PAC 2025 : SMS de l’ASP concernant la validation des coordonnées bancaires

03/10/2025
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Depuis quelques jours, les agriculteurs ont pu recevoir un SMS de l'ASP concernant une modification de leurs coordonnées bancaires.

Déclarations PAC 2025 : modifications possibles après le 20 septembre

26/09/2025
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Depuis le 20 septembre à 23h59, il n’est plus possible de modifier les déclarations PAC, sauf dans deux cas précis.

DORDOGNE : dégrèvement de taxe foncière pour les arboriculteurs

26/09/2025
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À la suite des violents épisodes de grêle et de vents qui ont touché la Dordogne durant l’été, un dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est accordé aux arboriculteurs de 179 communes du département.

GERS : Report de paiement de la TFPNB

26/09/2025
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Dans l’attente de la détermination des pertes de récoltes liées aux évènements climatiques de l’année 2025, la Directrice départementale des Finances publiques du Gers a décidé d’accorder aux propriétaires d’exploitations agricoles un report de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
 

Programme Nitrates : Enquête nationale

26/09/2025
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Questionnaire national en vue de préfigurer un outil numérique facilitant la mise en œuvre du programme d'actions "nitrates".

Auvergne-Rhône-Alpes : Aide en trésorerie pour les exploitations touchées par la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC)

19/09/2025
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Face à l’épidémie de Dermatose Nodulaire Contagieuse, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se mobilise. Une aide d’urgence en trésorerie est mise en place pour soutenir les éleveurs touchés par cette épidémie.

Procédures de remboursement du GNR - GPL - gaz naturel - HVO 100

19/09/2025
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Rappel : Date limite de remboursement pour les factures 2022 : 31/12/2025
 
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