Une instruction technique assouplit les contrôles administratifs portant sur les engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation dont les dossiers ont été déposés à compter du 1er janvier 2015 inclus.

le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations apicoles. La période de dépôt des demandes d’aide est reportée au 27 septembre 2024, à 14h.

Marges : fiches détaillées 2023

Marges : fiches détaillées 2023

Le ministère précise pour 2024 les procédures mises en œuvre de l'indemnisation de solidarité nationale (ISN) dans le cadre des cultures assurées et non assurées et pour le cas particulier des prairies.
 

Marges : fiches détaillées 2023

​Suite à la révision du PAN (programme d'actions national) "Nitrates" en 2023, le nouveau PAR (programme d'actions régional) "Nitrates" de la région Occitanie a été signé le 15 juillet 2024.