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Nombre de publications : 501

Renouvellement forestier

09/05/2025
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Le décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 instaure un régime d'aides au renouvellement forestier : l’aide au reboisement ou à la régénération naturelle des bois et forêts et l'aide au renouvellement forestier.

Zones défavorisées : une nouvelle commune est partiellement classée en zone de montagne

02/05/2025
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Pyrenées Atlantiques : Zones défavorisées : Jurançon est partiellement classée en zone de montagne

Fiscalité des primes d'arrachage

29/04/2025
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Un courrier de l'administration fiscale précise la fiscalité directe et indirecte des primes d'arrachages.

Maine et Loire : Indemnisation des dégâts sur vergers lors de l'épisode de neige du 21 novembre 2024

28/04/2025
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Mise en place d'indemnisations suite aux dégâts provoqués dans les vergers par l'épisode de neige du 21/11/2024 survenu dans le nord du Maine et Loire : destruction de filets paragrêles et des équipements de palissage, destruction partielle ou totale d'arbres. La télédéclaration est à réaliser du lundi 28 avril au mardi 13 mai 2025.

AOC récolte 2024 : VSI et VCI

25/04/2025
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Pour certaines AOC, les producteurs peuvent déclarer en AOC, un volume supérieur (substituable : VSI ou complémentaire : VCI) au maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites fixées par arrêtés.

Indre-et-Loire : Ouverture de plusieurs dispositifs d'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) pour pertes de récolte non assurée en 2024

15/04/2025
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Plusieurs dispositifs d'indemnisation pour pertes de récolte non assurée suite aux orages, vent violent ou encore excès de pluie en 2024, sont ouverts sur le département d'Indre et Loire, les dossiers sont à déposer avant le 30 juin 2025.

Outil 06 Calcul cotisations MSA

10/04/2025
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Calcul cotisations MSA : simulations, vérifications... cotisations des non salariés agricoles et de leurs conjoints.
Mise à jour au 10/04/2025 : Résolution déduction de la rente du sol
Mise à jour au 06/04/2025 : Modification du calcul des prélèvements mensuels
 

Nouvelle-Aquitaine : Aide d'urgence aux agriculteurs "Restaure"

08/04/2025
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La Région Nouvelle-Aquitaine propose de soutenir les exploitations agricoles touchées par des catastrophes (sanitaires, climatiques) à travers une aide forfaitaire exceptionnelle en utilisant les reliquats de la programmation FEADER 2014-2022.
 

Imprimés fiscaux 2025 et dates de dépôt

03/04/2025
pre_fiscales
Imprimés fiscaux 2025 et dates de dépôt

Imputation des déficits agricoles

03/04/2025
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n° 2025-127 de finances pour 2025 ->  Limite pour l’imposition des revenus de l’année 2024
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