Une note de service du ministère de l’Agriculture du 12 septembre 2024 fixe les conditions d’indemnisation « volet sanitaire » des PME suite à l’abattage de volailles, à la destruction des œufs, au nettoyage et à la désinfection ordonnés par l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle permet pour les opérations d’abattage/destruction  effectuées à compter du 1er août 2024 le versement d'un acompte.

Pour les agriculteurs qui n’auraient pas procédé à la désignation de leur interlocuteur agréé pour les prairies non assurées en 2024, une procédure de rattrapage spécifique est mise en place au travers d'un formulaire à retourner à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques avant le 15 novembre 2024.

Actualités du 13/09/2024 : Date limite de dépôt des dossiers en Nouvelle Aquitaine repoussée au 18/10/2024 (au lieu du 20/09).

Une instruction technique assouplit les contrôles administratifs portant sur les engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation dont les dossiers ont été déposés à compter du 1er janvier 2015 inclus.

le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations apicoles. La période de dépôt des demandes d’aide est reportée au 27 septembre 2024, à 14h.

Le ministère précise pour 2024 les procédures mises en œuvre de l'indemnisation de solidarité nationale (ISN) dans le cadre des cultures assurées et non assurées et pour le cas particulier des prairies.
 

 

Enquête sur la transformation numérique des propriétés viticoles réalisée dans le cadre du mémoire d'expertise comptable.