Les chefs d'exploitation et d'entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations dans les délais impartis peuvent demander à la MSA un échéancier de paiement.

Actualités du 13/09/2024 : Date limite de dépôt des dossiers en Nouvelle Aquitaine repoussée au 18/10/2024 (au lieu du 20/09).

Une instruction technique assouplit les contrôles administratifs portant sur les engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation dont les dossiers ont été déposés à compter du 1er janvier 2015 inclus.

le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations apicoles. La période de dépôt des demandes d’aide est reportée au 27 septembre 2024, à 14h.

Le ministère précise pour 2024 les procédures mises en œuvre de l'indemnisation de solidarité nationale (ISN) dans le cadre des cultures assurées et non assurées et pour le cas particulier des prairies.
 

​Suite à la révision du PAN (programme d'actions national) "Nitrates" en 2023, le nouveau PAR (programme d'actions régional) "Nitrates" de la région Occitanie a été signé le 15 juillet 2024.