Marges : fiches détaillées 2024

Marges : fiches détaillées 2024

Marges : fiches détaillées 2024

A compter de la campagne 2025, le formulaire de déclaration de contrat est supprimé. Les données seront directement transmises à l'administration par l'assureur. Cette nouvelle procédure implique une vigilance accrue sur la cohérence entre l'assolement PAC et le contrat d'assurance signé.

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Actualité du 25/06/2025 : La Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 abroge ce dispositif au 31 décembre 2024, pour en créer un nouveau, applicable à compter des clôtures 2024 jusqu’au 31 décembre 2028 (cf. Fiche Provision pour les éleveurs).

 

Actualité du 20/06/2025 : un nouvel arrêté référentiel régional de la fertilisation azotée en Occitanie a été signé le 16 avril 2025. Il est applicable à partir du 1er juillet 2025 et remplace l’ancien référentiel du 27 juillet 2022.

 

• Nouveautés dans la loi de finances 2025
• Focus sur le budget de la sécurité sociale 2025 : Les mesures agricoles
• Loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
• Pourquoi est-il opportun de faire appel à un expert foncier agricole ? 
• Le contrôle unique dans les exploitations...