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Nombre de publications : 498

PAC 2026 : Dérogation à la BCAE 6 en raison de la sécheresse hors zones vulnérables

02/10/2026
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Compte tenu des conditions de sécheresse persistantes, une dérogation à l’obligation d’implantation des couverts au titre de la BCAE 6 est accordée pour la campagne 2026.

Gironde : Dégrèvement de la taxe foncière propriétés non bâties (TFNB)

01/10/2026
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Jusqu’à 50 % de dégrèvement de taxe foncière pour les agriculteurs touchés par la sécheresse, la canicule et les incendies

RAPPEL - Registre phytosanitaire numérique obligatoire à partir du 1er janvier 2027

01/10/2026
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Accompagnement Groupe CEGARA possible
Pour rappel, à partir du 1er janvier 2027, le registre phytosanitaire devra être réalisé sous format numérique. Cette évolution vise à améliorer la traçabilité des traitements phytosanitaires et à faciliter la conservation et le suivi des informations réglementaires.

Landes : Report de la date limite d'implantation des couverts en mesure CIFF 2026

01/10/2026
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En raison des conditions climatiques ayant rendu l’implantation des couverts en mesure CIFF (Couverts d’Intérêt Faunistique et Floristique) plus difficile, la date limite d’implantation pour les nouveaux engagements 2026 est reportée au 20 octobre 2026.

Nouvelle-Aquitaine : Le mois de la bio 2026

30/09/2026
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Le Mois de la Bio revient en novembre en Nouvelle-Aquitaine !
Du 3 au 30 novembre, rencontres avec les acteurs techniques et économiques de la filière biologique sur le thème de l'adaptation au dérèglement climatique en agriculture.

Mayenne & Maine-et-Loire : Dérogation aux obligations d'implantation de couverts dans le cadre du PAR7

29/09/2026
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Face à la sécheresse persistante, les préfets du Maine et Loire et de la Mayenne ont accordé une dérogation à l’implantation des cultures intermédiaires qui peut être réalisée jusqu'au 31 octobre 2026. La dérogation s'applique sur l'ensemble du département et quelle que soit la date de récolte de la culture précédente

Loire-Atlantique : Dérogation aux obligations d'implantation de couverts dans le cadre du PAR7

29/09/2026
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Face à la sécheresse persistante, le Préfet de Loire-Atlantique  a accordé une dérogation à l’implantation des cultures intermédiaires qui peut être réalisée jusqu'au 31 octobre 2026. La dérogation s'applique sur l'ensemble du département et quelle que soit la date de récolte de la culture précédente

Les délais de paiement entre professionnels et la facturation

29/09/2026
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Actualité du 29/09/2026 : La mise en place de la réforme de la facturation électronique a débuté le 1er septembre 2026. L’obligation pour les petites et micro-entreprises de recevoir les factures électroniques bénéficie d’une période de tolérance jusqu’à la fin de l’année.

Allier : Mise en application du plan de réarmement agricole

25/09/2026
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Le Département de l'Allier met en œuvre le plan de réarmement proposé par l'Etat suite à l'épisode de sécheresse/canicule estivale. Le 1er volet pour les nouveaux installés est ouvert jusqu'au 09/10/2026. Un 2ème volet pour les exploitations en grande difficulté financière ouvrira prochainement et ce jusqu'au 16 octobre 2026

Lot-et-Garonne : Dégrèvement de la taxe foncière 2026 sur les propriétés non bâties (TFNB)

24/09/2026
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À la suite des épisodes de sécheresse et des inondations survenus en 2026, des dégrèvements d’office de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ont été décidés en Lot-et-Garonne.
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