CEGARA-Publications du CEGARA

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Précisions taux de TVA

15/04/2022

Suite à la Loi de finances pour 2022, modifiant des taux de TVA, une précision a été apportée par le ministère de l'économie, des finances et de la relance, suite à une question écrite, concernant la vente d'animaux vivants réalisée entre exploitants agricoles.

Le ministère précise dans sa réponse, que les ventes intervenant durant...

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Infoagricole N°168

01/03/2022

Brèves
La loi de finances 2022
Les principales dispositions de la LFSS pour 2022
PAC 2023-2027 : l’Agriculture au service du Pacte Vert européen
EGalim2 : une loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Actualité fiscale 2022 : "spécifiques au secteur agricole"

01/02/2022

Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :

Loi de Finances pour 2022 du 30 décembre 2021 publiée au JO du 31 décembre 2021
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 publiée au JO du 24 décembre 2021

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Descriptif ECF ADHERENT

01/02/2022

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Descriptif ECF CABINET

01/02/2022

Descriptif synthétique ECF CABINET

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Infoagricole N°167 + supplément décembre 2021

01/12/2021

EKYLIBRE : Des outils de gestion avec un conseil personnalisé
Statistiques FCGAA 2020 : Focus sur la viticulture
Agriculture & Cybersécurité, la rencontre de deux mondes : prévention des risques juridiques
L’état des lieux : un acte trop souvent oublié
Les principales mesures agricoles de la loi climat
Trois mesures fiscales à...

Infoagricole N°166

01/09/2021

- Infos en bref
- Europe : Les accords commerciaux conclus par l'UE sont-ils négatifs pour les agriculteurs français ?
- Environnemental : Lutte contre les campagnols, une stratégie à plusiseurs facettes
- Installation : Vers un renforcement de la qualité des plans d'entreprise ? (article CEGARA)
- Gestion : Repères économiques, 4 critères pour...

Infoagricole N°165

01/06/2021

- Infos en bref
- L'arbre est un couteau suisse
- Propositions de loi visant à renforcer le contrôle du foncier agricole
- La peur des agriculteurs "conventionnels" d'Allemagne face aux réformes environnementales
- Comment mieux rémunérer la chaine de valeur agricole ? Les proposition du rapport Papin
- Deux solutions pour partager la mains d'oeauvre...