CEGARA-Publications du CEGARA

Résultats

Nombre de publications : 509

Infoagricole N°164

01/03/2021

- Infos en bref
- Le crédit carbone: un revenu supplémentaire pour les agriculteurs
- Budget de la sécurité sociale pour 2021
- Loi de finances pour 2021
- Chauves-souris et production agricole : Service assuré, à tire d'ailes
- Actualité du droit de préemption de la SAFER
- Quelle PAC en 2023

Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

12/02/2021

La DEP, permettant de lisser les résultats BA afin de pallier à la volatilité des revenus, est un nouveau dispositif fiscal agricole sur lequel nous pouvons vous proposer des outils et fiches afin de mieux l'appréhender.

pour visualiser nos travaux relatifs à la DEP, que nous vous transmettrons sur demande.

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Infoagricole N°163 + supplément décembre 2020

01/12/2020

- Infos en bref
- Le volet agricole du plan de relance
- Mesures transversales et financement du plan de relance
- Le jardin : un endroit pour cultiver les défis !
- Le règlement de la créance de salaire différé (2ème partie)
- Statistiques 2019 : un très bon cru pour une récolte exceptionnelle de données par la FCGAA
- Passage du micro BA à un régime réel...

Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) : utilisation

26/10/2020

Conformément au BOI-BA-BASE-30-45-30 :

Les DEP ne peuvent être utilisées que pour faire face aux dépenses nécessitées par l’activité professionnelle. Ces dépenses s'entendent de celles qui proviennent de l'activité agricole exercée à titre professionnel.
Par ailleurs, les motifs d’utilisation de la DEP doivent être conservés....

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DPI : utilisation sur des stocks de vins apportés en cave coopérative

26/10/2020

La DPI peut être affectée sur l'acquisition ou la production de stocks de produits ou animaux dont le cycle de rotation est supérieur à un an, notamment sur les stocks de vins.

Avant d’utiliser la DPI sur des stocks de raisins qui ont été confiés à des coopératives viticoles, une vigilance particulière doit être apportée aux statuts de ces coopératives concernant...

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Infoagricole N°162

01/09/2020

- Infos en bref
- Le pacte vert pour l'Europe
- Photovoltaïque : Les principaux aspects juridiques, fiscaux et économiques
- Covid-19 : Adaptation de la procédure des entreprises en difficultés
- Une loi de finances rectificatives essentiellement "sociale"
- Précisions sur la créance de salaire différée
- Comment renouveler son certiphyto...

Infoagricole N°161

01/06/2020

- Infos en bref
- Nouveau Plan Epargne Retraite Agricole
- Après l'agribashing, l'agriloving ?
- Covid-19 : des mesures d'urgence inédites
- Contrôle en fin de PE : ce qui change pour les aides JA
- Le tableau de financement : mais où est passée ma trésorerie ?
- Travailleurs saisonniers étrangers : Le retour !

Infoagricole N°160

01/03/2020

- Infos en bref
- Agriculture française : une perte de compétitivité alarmante
- Nouveautés fiscales pour 2020
- Exemple chiffré d'une transmission avec le pacte Dutreil
- L'agriculture de conservation des sols, elle a tout pour elle et pourtant...
- La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
- ZNT : zone de non-traitement