• Infos en bref
• Loi de finances 2023
• Loi de financement de la sécurité sociale 2023
• Les modalités de la réforme de l’assurance récolte au 1^er janvier 2023
• Biodiversité : faciliter les déplacements en créant des corridors écologiques
• Vous avez dit fuels fossiles ?
• L’acceptation des nouveaux comportements...

Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 

• Loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 publiée au JO du 31 décembre 2022
• Loi de Finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août 2022
• Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 publiée au JO du 24 décembre 2022

L'article 61 de la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, abaisse de 10% à 5,5%, le taux de TVA applicable portant sur :
 

• les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine, les produits normalement...

• Infos en bref
• Statistiques FCGAA 2021 : zoom sur l'élevage
• Photovoltaïque et secteur agricole : un développement prometteur mais à accompagner
• Trouble anormal de voisinage et conciliation
• Bras de fer autour de la viande In Vitro
• Agriculture régénératrice : un mythe ou un nouveau cap pour l'agriculture...

• Infos en bref
• Examen de conformité fiscale : le choix de la tranquilité fiscale
• Le bio en crise de croissance ?
• Suicide en agriculture : du cinéma à la politique publique
• Actualité pratique de la mise à disposition du bail rural
• Installation - suivi à mi-parcours (suite de l'Info Agricole n°169) : quelles nouveautés ? (article...

• Brèves
• Le nouveau statut de l'entreprise individuelle
• Comment réduire notre dépendance alimentaire
• Une loi ambitieuse pour faire face aux risques climatiques en agriculture
• L'installation - suivi à mi parcours : quelles nouveautés ? (article CEGARA)
• Bien-être animal : un référent dans chaque élevage
• L'implication des...

Suite à la Loi de finances pour 2022, modifiant des taux de TVA, une précision a été apportée par le ministère de l'économie, des finances et de la relance, suite à une question écrite, concernant la vente d'animaux vivants réalisée entre exploitants agricoles.
 
Le ministère précise dans sa réponse, que les ventes intervenant durant...

• Brèves
• La loi de finances 2022
• Les principales dispositions de la LFSS pour 2022
• PAC 2023-2027 : l’Agriculture au service du Pacte Vert européen
• EGalim2 : une loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
• Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

• Loi de Finances pour 2022 du 30 décembre 2021 publiée au JO du 31 décembre 2021
   
• Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 publiée au JO du 24 décembre 2021