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L'agrément GAEC

19/02/2019
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Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) bénéficient d’un certain nombre d’avantages, relatifs notamment aux aides économiques qu’ils peuvent percevoir et liés au fait que leurs membres sont traités comme s’ils étaient demeurés des chefs d’exploitations indépendants. Mais pour avoir droit à ces avantages, un GAEC doit avoir été agréé...

Infoagricole N°155 + supplément décembre 2018

25/01/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Relations commerciales et alimentation durable : que va changer la nouvelle loi ?
- Modification du programme pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture - AITA
- L'assurance chômage étendue aux indépendants
- La pratique des conventions hors statut du fermage
- banquier / agriculteur : des pistes...

Infoagricole N°154

30/09/2018
infoagricole
- Info en bref
- Faut-il demander une autorisation d'exploiter ? Cas des sociétés d'exploitation
- Méthode d'évaluation des stocks végétaux et animaux
- Comment bénéficier d'une aide à l'audit en cas de difficulté ?
- Les nouveaux rapports entre les territoires ruraux et urbains
- Cofarming : remettre du lien pour gagner en

Infoagricole N°153

30/06/2018
infoagricole
- Infos en bref
- Faut-il demander une autorisation d'exploiter ?
- Le prélèvement à la source
- Votre système de caisse est-il conforme ?
- Les missions des Centres de Gestion Agréés
- L'accord de libre-échange entre l'union européenne et le Mercosur : enjeux et état des négociations
- Prix des terres agricoles dans l'UE : des écarts

Infoagricole N°152

30/04/2018
infoagricole
- Infos en bref
- Jeunes Agriculteurs : nouveau suivi des plans d'entreprises (PA) déposés après le 1er janvier 2015
- Actualités fiscales : LF2018, LFR 2017
- Agriculteurs en difficulté : la CDOA hors-jeu
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Le volet agricoledu règlement dit Omnibus
- L'évolution des soutiens publics à

Le dispositif de sur-amortissement

05/01/2018
fiches-pratiques

BOI-BA-BASE-20-30-10-30 commentaires à l'issue de la consultation publique du 20 mai 2016.

BOI-BIC-BASE-100-20170201 : reconduction jusqu’au 14 avril 2017 de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement.


L’annonce du Gouvernement d’une mesure de soutien exceptionnel à l’investissement...

La liquidation judiciaire

20/10/2017
fiches-pratiques
Conditions, jugement d'ouverture, opérations de liquidation, effets...

Le redressement judiciaire

20/10/2017
fiches-pratiques
Conditions, jugement d'ouverture, période d'observation, effets, ...

Infoagricole N°150

12/09/2017
infoagricole
- Infos en bref
- La pratique de la reprise pour exploiter
- Le registre des actifs agricoles
- Le Mirco-BA : - Plafonnement des cotisations sociales
                       - Prise en charge du supplément par la MSA
- Le régime fical des droits à paiement de base
- L'aide à la réinsertion...

Infoagricole N°149

12/06/2017
infoagricole
- Infos en bref
- Dernier soubresaut législatif. La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles
- L'expert judiciaire et la détermination du prix des parts d'une société agricole
- Libre échange : un atout pour le secteur agricole
- Financement du foncier : s'ouvrir vers l'extérieur
- Les propositions d'Emmanuel Macron...
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