Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique : CARTOBIO. Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023.

Actualités du 19/01/2024 : Augmentation de l'enveloppe attribuée à ce dispositif (13 millions d'€ au lieu de 10).

Le projet de 7e Programme d'actions régional (PAR) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine, issu des travaux et des contributions du groupe de concertation, est à présent soumis à la participation du public par voie électronique pendant un mois. 

Un décret reconduit l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour la période 2024-2025 et envisage des sanctions.

Un décret organise la mise en œuvre de l'abaissement à vingt hectares du seuil à partir duquel les propriétaires forestiers doivent présenter un plan simple de gestion.

 

Au vu des conditions pédoclimatiques des derniers mois (sols secs en été et début automne, pluies importantes en octobre et novembre) ayant entravé les travaux de préparation des terres et les semis des cultures d'automne,

et en application de la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole,

Au sommaire :
 

• Infos en bref
• Statistiques FCGAA 2022 : focus sur les grandes cultures
• Les points clés de la réforme des retraites des agriculteurs
• Sols : des assouplissements pour faciliter le zéro artificialisation nette
• Copreneurs d’un bail rural : questions particulières
• Utilisation durable des pesticides, glyphosate,...