MSA - Reprise de l'exploitation suite au décès de l'exploitant agricole : option pour l'assiette forfaitaire de nouvel installé
21/06/2024
Suite au décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, le conjoint ou partenaire PACS qui reprend l'activité agricole peut opter pour l'assiette forfaitaire de nouvel installé.
FranceAgrimer - Planification écologique - Aide aux investissements pour des matériels visant la réduction des produits phytos
14/06/2024
Actualité du 14/06/2024 : La téléprocédure de dépôt des demandes d'aide est désormais close, l'enveloppe allouée au dispositif ayant été atteinte. La téléprocédure pour le dépôt des demandes de paiement sera ouverte courant de l'été.
Depuis la suppression de la majoration des 1.25 pour les non-adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA), certains articles* du CGI découlant du 1° du 7. de l'article 158 du CGI, n'ont plus d'objet à compter de l'année d'imposition 2023. Les articles sur les délais d'adhésion étant devenus sans objet, la doctrine qui en fait application (BOI-DJC-OA-20-30-10-20 § 280 et § 290) est également devenue obsolète.
AB : Fonds de structuration des filières issues de l'agriculture biologique (Fonds Avenir Bio)
07/06/2024
Actualité du 07/06/2024 : Le texte de l’Appel à projets a été mis à jour suite à sa révision en mars 2024. La mise à jour intègre aussi bien des changements des critères de sélection et de notation que de taux d’aide. Date limite de dépôt : 31/12/2026
MSA : Délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
07/06/2024
Actualité du 07/06/2024 : Option pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette annuelle à faire avant le 30/06/2024 pour un effet au 01/01/2024.
