Actualité du 09/09/2025 : Le décret du 31 juillet 2025 a modifié le Code rural et a allongé la durée maximale pour demander une autorisation de plantation après l’arrachage. Celle-ci est passée à 5 ans, au lieu de 2 ans avant ce décret.
Certains exploitants ont pu cocher par erreur l’opposition à la transmission de leurs données prairies, rendant impossible Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) en cas de perte de récolte sur prairies non assurées MRC.
Il est possible de corriger la déclaration PAC sur TéléPAC jusqu’au 20 septembre 2025.