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Viticulture - Autorisation de plantation nouvelle

17/03/2025
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Un arrêté détermine les règles de mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2025).
 

PAC 2025 : Droits à paiement de base (DPB)

14/03/2025
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Actualité du 14/03/2025 : Les formulaires de transferts de DPB et la notice générale des transferts pour la campagne  2025 sont en ligne 

PAC 2025 : Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

07/03/2025
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Le formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation est en ligne.

PAC 2025 : Formulaire de demande de numéro PACAGE

07/03/2025
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Le formulaire de demande de numéro PACAGE pour la campagne 2025 est en ligne.

Tableau récapitulatif des mesures conjoncturelles 2025

03/03/2025
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Mise à jour du 03/03/2025 : Ce tableau est un récapitulatif des mesures conjoncturelles publiées en 2025. Il est mis à jour régulièrement grâce à la veille documentaire réalisée dans nos départements. Il se peut que certaines aides ne soient pas répertoriées si elles ne sont pas recensées sur notre territoire.

Loire-Atlantique : Indemnité de solidarité nationale pour perte de Gros sel et Fleur de sel suite à l'excès de pluie d'octobre 2023 à octobre 2024

28/02/2025
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Suite aux pertes de récoltes engendrées par les excès de pluie d’octobre 2023 à octobre 2024, un dispositif d’indemnisation est ouvert en Loire-Atlantique pour la production de Gros sel et Fleur de sel. La demande est à faire en téléprocédure du lundi 24 février au 24 mars 2025.

Loire-Atlantique : Indemnité de Solidarité Nationale pour perte de Miel suite à l'excès de pluie d'octobre 2023 à octobre 2024

28/02/2025
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Suite aux pertes de récoltes engendrées par les excès de pluie d’octobre 2023 à octobre 2024, un dispositif d’indemnisation est ouvert en Loire-Atlantique pour la production de MielLa demande est à faire sous forme papier du lundi 24 février au 24 mars 2025.

Maladie hémorragique épizootique (MHE) : point de situation

28/02/2025
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Actualité du 28/02/2025 : Entre le 1er juin 2024 et le 27 février 2025, 3 800 foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été recensés en France. Mise à jour au 27/02/2025 de la zone dite « régulée » de restriction de mouvements et de la zone vaccinale.

PAC 2024 - 2025 : Cas de force majeure FCO et MHE

28/02/2025
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Actualité du 28/02/2025 :  Date limite de dépôt des demandes de reconnaissance de cas de force majeure MHE au titre de la campagne PAC 2024 est fixée au 31/03/2025. Pour la campagne PAC 2025 la demande est à faire sous 30 jours après la découverte du foyer. 

Nouvelle Aquitaine - PCAE : Transformation et commercialisation de produits agricoles

25/02/2025
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Actualité du 25/02/2025 : Ouverture de l'appel à projet 2025 : date limite de dépôt des dossiers au 31/05/2025
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