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Allier : Mise en application du plan de réarmement agricole

25/09/2026

Le Département de l'Allier met en œuvre le plan de réarmement proposé par l'Etat suite à l'épisode de sécheresse/canicule estivale. Le 1er volet pour les nouveaux installés est ouvert jusqu'au 09/10/2026. Un 2ème volet pour les exploitations en grande difficulté financière ouvrira prochainement et ce jusqu'au 16 octobre 2026

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Lot-et-Garonne : Dégrèvement de la taxe foncière 2026 sur les propriétés non bâties (TFNB)

24/09/2026

À la suite des épisodes de sécheresse et des inondations survenus en 2026, des dégrèvements d’office de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ont été décidés en Lot-et-Garonne.

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Allier : dégrèvement de la taxe foncière 2026 sur les propriétés non bâties (TFNB)

24/09/2026

À la suite des épisodes de sécheresse et des inondations survenus en 2026, des dégrèvements d’office de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ont été décidés sur l’ensemble du département de l’Allier.

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Lot-et-Garonne : dérogation pour les couverts automnaux 2026

24/09/2026

La Préfecture de Lot-et-Garonne a pris un arrêté octroyant une dérogation à l'obligation de couverture des sols sur les intercultures longues en et hors zone vulnérable au nitrates.

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Allier : Dérogation sur les intercultures et révision de la zone vulnérable aux nitrates

24/09/2026

Face à la sécheresse persistante, le préfet de l’Allier a accordé une dérogation à l’implantation des cultures intermédiaires en zone vulnérable. Par ailleurs, la carte des zones vulnérables du département a été révisée.

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Loire-Atlantique : Indemnisations de solidarité nationale (ISN) pour pertes de récoltes non assurées sur colza d'hiver, blé tendre d'hiver et engrain (petit épeautre) suite aux épisodes de grêles de juin et juillet 2026.

24/09/2026

Suites ax orages de grêles survenus en juin et juillet 2026 sur une partie du département, les producteurs, dans le périmètre concerné, ayant subi des pertes de récoltes non assurées de colza d'hiver, blé tendre et engrain peuvent déposer une demande d'indemnisation.
La demande est à adresser par voie postale ou mail à la DDTM entre le mardi 22 septembre et le vendredi 23 octobre 2026.

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PAC 2027 : Conditionnalité, BCAE 1 - Maintien des prairies permanentes

24/09/2026

Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2026, et, pour la PAC 2027, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion, et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.

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Puy-de-Dôme : Mise en application du plan CASI (canicule-adaptation-sécheresse-incendies)

23/09/2026

Le Département du Puy-de-Dôme met en œuvre une partie du plan CASI (Canicule – Adaptation – Sécheresse – Incendies). Ouverture du fonds de réarmement agricole : dépôt des dossiers jusqu’au 4 octobre 2026 à 23 h 59.
Mise en place d’un dégrèvement automatique de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour soutenir les exploitations agricoles.

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Puy-de-Dôme : Indemnisation sur grandes cultures, maraîchage, vigne et arboriculture suite à l’orage de grêle du 28 juin 2026

18/09/2026

Le département du Puy-de-Dôme met en place une indemnisation sur les grandes cultures, la vigne, le maraîchage et l'arboriculture suite à l'orage du 28 juin 2026.
Date limite de dépôt le 30/09/2026

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Pays de la Loire : Ouverture du guichet de demande d'aide fonds de réarmement agricole du 21 septembre au 4 octobre 2026

18/09/2026

En Pays de la Loire, dans le cadre du fonds de réarmement agricole, 12,2 millions d'euros sont destinés à aider les exploitations agricoles les plus fragilisées économiquement. L'aide sera forfaitaire, de l'ordre de plusieurs milliers d'euros, sans dépasser 10 000 € sauf cas particulier. La demande d'aide est à déposer rapidement entre le 21 septembre et le 4 octobre 2026.

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