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Guide délais

20/02/2019
guide
Recensement d'un ensemble de délais : adhésion à un centre de gestion agréé, options fiscales et sociales, dépôt des déclarations, baux ruraux, délais de prescription, SAFER, autres délais administratifs divers...

L'agrément GAEC

19/02/2019
fiches-pratiques
Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) bénéficient d’un certain nombre d’avantages, relatifs notamment aux aides économiques qu’ils peuvent percevoir et liés au fait que leurs membres sont traités comme s’ils étaient demeurés des chefs d’exploitations indépendants. Mais pour avoir droit à ces avantages, un GAEC doit avoir été agréé...

Infoagricole N°155 + supplément décembre 2018

25/01/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Relations commerciales et alimentation durable : que va changer la nouvelle loi ?
- Modification du programme pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture - AITA
- L'assurance chômage étendue aux indépendants
- La pratique des conventions hors statut du fermage
- banquier / agriculteur : des pistes...

La réforme de la fiscalité agricole

11/01/2019
agenda
La Commission Agricole du Conseil Régional de l'Ordre a le plaisir de vous convier à un Rendez-Vous d'Experts sur la réforme de la fiscalité agricole le 4 février 2019 :
 
  • à BAZAS de 9h30 à 12h30
  • à PAU - MONTARDON de 15h30 à 18h00
 
Julien FORGET, avocat spécialisé en fiscalité et...

Infoagricole N°153

30/06/2018
infoagricole
- Infos en bref
- Faut-il demander une autorisation d'exploiter ?
- Le prélèvement à la source
- Votre système de caisse est-il conforme ?
- Les missions des Centres de Gestion Agréés
- L'accord de libre-échange entre l'union européenne et le Mercosur : enjeux et état des négociations
- Prix des terres agricoles dans l'UE : des écarts

Le dispositif de sur-amortissement

05/01/2018
fiches-pratiques

BOI-BA-BASE-20-30-10-30 commentaires à l'issue de la consultation publique du 20 mai 2016.

BOI-BIC-BASE-100-20170201 : reconduction jusqu’au 14 avril 2017 de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement.


L’annonce du Gouvernement d’une mesure de soutien exceptionnel à l’investissement...

Infoagricole N°150

12/09/2017
infoagricole
- Infos en bref
- La pratique de la reprise pour exploiter
- Le registre des actifs agricoles
- Le Mirco-BA : - Plafonnement des cotisations sociales
                       - Prise en charge du supplément par la MSA
- Le régime fical des droits à paiement de base
- L'aide à la réinsertion...

Infoagricole N°149

12/06/2017
infoagricole
- Infos en bref
- Dernier soubresaut législatif. La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles
- L'expert judiciaire et la détermination du prix des parts d'une société agricole
- Libre échange : un atout pour le secteur agricole
- Financement du foncier : s'ouvrir vers l'extérieur
- Les propositions d'Emmanuel Macron...

Infoagricole N°148

03/04/2017
infoagricole
- Infos en bref
- Contrôle des structures : De nouvelles garanties pour les exploitants ?
- Actualités fiscales de fin d'année 2016
- Loi Sapin 2 : Quelles conséquences pour le secteur agricole ?
- Les nouveaux risques en agriculture
- Nouvelle dynamique pour les GAEC
 

N°7 septembre 2014

01/09/2014
Bulletin
Loi d’Avenir Agricole, détail des principales mesures
Programme des formations agriculteurs 2014/2015
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