TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs
23/01/2026
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées). RAPPEL : la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2026.
Actualité de Loi d’orientation agricole du 24 mars 2025-> les sociétés civiles à objet agricole peuvent désormais exercer des activités commerciales accessoires liées à leur activité agricole, sous condition, sans perdre leur caractère civil.
Coût d'entraide 2025 - version 30/01/2026
