Résultats

Nombre de publications : 96

Transmission à titre gratuit : Abattements d’assiette et réductions des droits de mutation

26/01/2024
fiches-pratiques
Les transmissions à titre gratuit (donations entre vifs ou successions lors d’un décès) font l’objet de règles fiscales spécifiques dépendant à la fois de la nature des biens transmis, de leur montant et des liens de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents d'organismes agrées

23/01/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA

Mécanisme d’étalement des bénéfices agricoles exceptionnels

05/12/2023
fiches-pratiques

Le revenu exceptionnel d’un exploitant agricole soumis à un régime réel d’imposition peut être rattaché, sur option, par fractions égales, aux résultats de l’exercice de sa réalisation et des six exercices suivants.

Actualités 2023 : "spécifiques au secteur agricole"

23/02/2023
pre_fiscales

Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 

  • Loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 publiée au JO du 31 décembre 2022
  • Loi de Finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août 2022
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 publiée au JO du 24 décembre 2022

Actualité fiscale 2022 : "spécifiques au secteur agricole"

01/02/2022
pre_fiscales

Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 
  • Loi de Finances pour 2022 du 30 décembre 2021 publiée au JO du 31 décembre 2021
     
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 publiée au JO du 24 décembre 2021
 

Descriptif ECF ADHERENT

01/02/2022
pre_fiscales
Descriptif synthétique ECF ADHERENT

Descriptif ECF CABINET

01/02/2022
pre_fiscales
Descriptif synthétique ECF CABINET

Infoagricole N°165

01/06/2021
infoagricole
- Infos en bref
- L'arbre est un couteau suisse
- Propositions de loi visant à renforcer le contrôle du foncier agricole
- La peur des agriculteurs "conventionnels" d'Allemagne face aux réformes environnementales
- Comment mieux rémunérer la chaine de valeur agricole ? Les proposition du rapport Papin
- Deux solutions pour partager la mains d'oeauvre...

Infoagricole N°164

01/03/2021
infoagricole
- Infos en bref
- Le crédit carbone: un revenu supplémentaire pour les agriculteurs
- Budget de la sécurité sociale pour 2021
- Loi de finances pour 2021
- Chauves-souris et production agricole : Service assuré, à tire d'ailes
- Actualité du droit de préemption de la SAFER
- Quelle PAC en 2023

Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

12/02/2021
pre_fiscales
La DEP, permettant de lisser les résultats BA afin de pallier à la volatilité des revenus, est un nouveau dispositif fiscal agricole sur lequel nous pouvons vous proposer des outils et fiches afin de mieux l'appréhender.


pour visualiser nos travaux relatifs à la DEP, que nous vous transmettrons sur demande. 
publications-left 1 ...78 9 10 publications-right