Le Parlement européen a adopté ce jeudi 25 avril 2024 des mesures de simplification proposées par la Commission européenne relatives à l'application de certaines dispositions de la PAC.
Certaines de ces souplesses pourront être appliquées dès la campagne PAC 2024.
PAC 2024 : des modifications de règles à anticiper
12/04/2024
Actualité du 12/04/2024 : Une dérogation vient d’être annoncée par le Ministère de l’agriculture, les certificats HVE émis jusqu'au 31 août 2024 (et non plus au 15 mai 2024) seront acceptés pour cette campagne dans le cadre de l’aide à l’écorégime.
Actualité du 04/04/2024 : un décret modifie les conditions de la norme BCAE 8 applicable aux aides de la PAC ainsi que les critères d'éligibilité de l'écorégime par la voie de la biodiversité pour l'année 2024.
Crise agricole : De nouvelles concessions accordées par Bruxelles
25/03/2024
La Commission européenne a publié de nouvelles propositions pour répondre à la crise agricole. Elles concernent à la fois la PAC et l’amélioration de la place des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire.
Au cours d'une conférence de presse le jeudi 1er février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a présenté de nouvelles mesures afin de soutenir les agriculteurs.
PAC : Conditionnalité sociale / établissement du DUERP
05/02/2024
La PAC 2023 a introduit la notion de conditionnalité sociale dont celle de pouvoir présenter le document unique des risques professionnels (DUERP) à jour. Le CEGARA organise une formation à ce sujet le 22 février 2024.
Après une première salve de « mesures d’urgence », le Gouvernement a dévoilé, jeudi 1er février 2024, un second volet d’annonces. Dans le même temps, la Commission qui veut éviter l’effet boule de neige, a lâché du lest sur la BCEA 8.
AGRICULTURE BIOLOGIQUE – attestation de production végétale – CARTOBIO
19/01/2024
Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique : CARTOBIO. Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023.
Lot-et-Garonne : Dérogation temporaire à la couverture des sols en zone vulnérable
03/01/2024
Au vu des conditions pédoclimatiques des derniers mois (sols secs en été et début automne, pluies importantes en octobre et novembre) ayant entravé les travaux de préparation des terres et les semis des cultures d'automne,
et en application de la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole,
