CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 37

PAC 2026 : dérogations BCAE 6 et 7 - couverture des sols

30/10/2026

En raison de la sécheresse des sols, des dérogations aux obligations de couverture végétale des sols (BCAE 6) et de rotation des cultures (BCAE 7) sont accordées pour la campagne PAC 2026.

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PAC 2027 : Modification des conditions d'octroi de l'aide à la production de légumineuses fourragères

29/10/2026

En vue des implantations automnales de légumineuses fourragères, nous vous signalons que les conditions d'octroi de l'aide à la production de légumineuses fourragères évoluent en 2027.

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PAC - Assurance récolte 2026

20/10/2026

Échéances à respecter avant le 31/10/2026 pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte 2026.

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Gironde : couverts végétaux 2026

15/10/2026

Face aux conditions de sécheresse, la préfecture accorde un délai supplémentaire pour l’implantation des couverts végétaux.

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Avance PAC 2026 : les montants des aides

02/10/2026

Une note adressée aux organisations professionelles agricoles détaille les paramètres de paiement retenus pour l'avance au titre de la campagne 2026.

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PAC 2026 : Dérogation à la BCAE 6 en raison de la sécheresse hors zones vulnérables

02/10/2026

Compte tenu des conditions de sécheresse persistantes, une dérogation à l’obligation d’implantation des couverts au titre de la BCAE 6 est accordée pour la campagne 2026.

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PAC 2027 : Conditionnalité, BCAE 1 - Maintien des prairies permanentes

24/09/2026

Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2026, et, pour la PAC 2027, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion, et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.

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ISN et cas des maïs sinistrés

10/08/2026

Suite aux récents épisodes de sécheresse et de canicule ayant entraîné des pertes de récoltes, rappel les règles générales de fonctionnement de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) et précisions sur les démarches spécifiques aux surfaces en maïs.

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PAC : comprendre le 3STR et suivre les feux dans TéléPAC

28/07/2026

PAC 2026 : Depuis le vendredi 18 juin, les feux 3STR de juin sont affichés dans Telepac. N’hésitez pas à contacter votre conseiller Groupe Cegara si la DDT(M) vous sollicite cet été dans le cadre du traitement des « feux rouges ». Pour rappel il est possible de modifier votre déclaration PAC jusqu'au 20 Septembre.

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PAC 2026 et canicule : Mobilisation des jachères pour l'élevage

17/07/2026

Compte tenu des conditions climatiques actuelles, les jachères PAC 2026 peuvent être mobilisées pour l'élevage sous certaines conditions. Les départements 16,32,33,40 et 64 ont communiqué leurs dispositions.

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