Résultats

Nombre de publications : 509

PAC : Conditionnalité sociale / établissement du DUERP

05/02/2024
flash
La PAC 2023 a introduit la notion de conditionnalité sociale dont celle de pouvoir présenter le document unique des risques professionnels (DUERP) à jour. Le CEGARA organise une formation à ce sujet le 22 février 2024.

Etiquetage du miel

02/02/2024
flash
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord politique pour réviser et renforcer les normes de commercialisation existantes applicables au miel.

GERS : Indemnisation des pertes de récoltes suite aux intempéries printemps 2023

02/02/2024
flash
Les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie du printemps 2023 (28 au 31 mai, 1 au 6 juin, 10 au 14 juin, 17-18 juin, 20 au 22 juin, 7-8 juillet) ont été reconnus sur plusieurs communes du département du Gers au titre de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) concernant les pertes de récoltes.

Ouverture du remboursement du GNR livrés en 2023

02/02/2024
flash
Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Quelles réponses face à la crise agricole ?

02/02/2024
flash
Après une première salve de « mesures d’urgence », le Gouvernement a dévoilé, jeudi 1er février 2024, un second volet d’annonces. Dans le même temps, la Commission qui veut éviter l’effet boule de neige, a lâché du lest sur la BCEA 8.

Vins AOP : Volume complémentaire individuel et volume substituable individuel

02/02/2024
flash
Un décret prévoit une expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.

Actualités 2024 : "spécifiques au secteur agricole"

26/01/2024
pre_fiscales
Récapitulatif des mesures fiscales et sociales qui concernent le secteur agricole pour 2024.

Dordogne : Mildiou : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

26/01/2024
flash
Rappel : Perte de récolte supérieure à 30% : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : dépôt des dossiers jusqu'au 2 février 2024

Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit : Baux ruraux à long terme et parts de GFA

26/01/2024
fiches-pratiques
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors cadre familial et les transmissions portant sur des parts de GFA, bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.

Prêt garanti par l'État (PGE)

26/01/2024
flash

Actualité du 26/01/2024 :  la possibilité de rééchelonner le prêt est prolongée

publications-left 1 ...36 3738 ...51 publications-right