Depuis la suppression de la majoration des 1.25 pour les non-adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA), certains articles* du CGI découlant du 1° du 7. de l'article 158 du CGI, n'ont plus d'objet à compter de l'année d'imposition 2023. Les articles sur les délais d'adhésion étant devenus sans objet, la doctrine qui en fait application (BOI-DJC-OA-20-30-10-20 § 280 et § 290) est également devenue obsolète.
AB : Fonds de structuration des filières issues de l'agriculture biologique (Fonds Avenir Bio)
07/06/2024
Actualité du 07/06/2024 : Le texte de l’Appel à projets a été mis à jour suite à sa révision en mars 2024. La mise à jour intègre aussi bien des changements des critères de sélection et de notation que de taux d’aide. Date limite de dépôt : 31/12/2026
Outil 02 Approche impact étalement 75 OA
Guide national OG
