Actualité du 02/02/2024 : Nouveau cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte multirisque climatique (MRC) 2024 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale (ISN).
Après une première salve de « mesures d’urgence », le Gouvernement a dévoilé, jeudi 1er février 2024, un second volet d’annonces. Dans le même temps, la Commission qui veut éviter l’effet boule de neige, a lâché du lest sur la BCEA 8.
Vins AOP : Volume complémentaire individuel et volume substituable individuel
02/02/2024
Un décret prévoit une expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.
Dordogne : Mildiou : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
26/01/2024
Rappel : Perte de récolte supérieure à 30% : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : dépôt des dossiers jusqu'au 2 février 2024
Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit : Baux ruraux à long terme et parts de GFA
26/01/2024
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors cadre familial et les transmissions portant sur des parts de GFA, bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.
TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs
26/01/2024
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées). Rappel : la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2024.
Transmission à titre gratuit : Abattements d’assiette et réductions des droits de mutation
26/01/2024
Les transmissions à titre gratuit (donations entre vifs ou successions lors d’un décès) font l’objet de règles fiscales spécifiques dépendant à la fois de la nature des biens transmis, de leur montant et des liens de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
