Certains exploitants ont pu cocher par erreur l’opposition à la transmission de leurs données prairies, rendant impossible Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) en cas de perte de récolte sur prairies non assurées MRC.
Il est possible de corriger la déclaration PAC sur TéléPAC jusqu’au 20 septembre 2025.

Après une première étape en 2023, la convergence des Droits à Paiement de Base (DPB) sera finalisée en 2025 dans la région Hexagone, dans le cadre de la PAC 2023-2027.

A compter de la campagne 2025, le formulaire de déclaration de contrat est supprimé. Les données seront directement transmises à l'administration par l'assureur. Cette nouvelle procédure implique une vigilance accrue sur la cohérence entre l'assolement PAC et le contrat d'assurance signé.

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Le formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation est en ligne.

Actualité du 28/02/2025 :  Date limite de dépôt des demandes de reconnaissance de cas de force majeure MHE au titre de la campagne PAC 2024 est fixée au 31/03/2025. Pour la campagne PAC 2025 la demande est à faire sous 30 jours après la découverte du foyer. 

Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement