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Nombre de publications : 425

TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs

23/01/2026
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Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées). RAPPEL : la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2026.
 

Auvergne Rhône Alpes : ouverture du fonds d'urgence DNC

21/01/2026
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Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour l'Auvergne Rhône Alpes. Les dépôts sont possibles jusqu'au 30/01/2026.

Mémento agricole 2025 Agreste Nouvelle-Aquitaine

16/01/2026
statistiques
Mémento agricole 2025 : L'essentiel de l'agriculture en 2025

Cotisations sociales MSA 2025

14/01/2026

PYRENEES-ATLANTIQUES : ouverture du fonds d'urgence DNC

14/01/2026
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Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le département PYRENEES-ATLANTIQUES. Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 31/01/2026.

IAHP 2024-2025 : Indemnisation volet économique

13/01/2026
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Actualité du 13/01/2026 : le Téléservice est ouvert. Une décision de FranceAgriMer définit les modalités d'une indemnisation visant à prendre en charge une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2024-2025. Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 27 février 2026 à 14h.

Document de collecte renseignements techniques agricoles

05/01/2026
formulaires
Nouveau document de collecte des renseignements techniques agricoles qui se substitue aux OGBA suite à l'arrêt de la mission fiscale sur les dossiers agricoles.

GERS : ouverture du fonds d'urgence DNC

05/01/2026
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Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le Gers. Les dépôts sont possibles jusqu'au 18/01/2026.

PAC 2026 : Conditionnalité, BCAE 1 - Maintien des prairies permanentes

05/01/2026
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Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2025, et, pour la PAC 2026, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.

Fermages 2025 (Indice national et arrêtés départementaux)

23/12/2025
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Actualité du 23/12/2025 : Parution de l'arrêté du 17 décembre 2025 - portant fixation du prix annuel des vins gironde campagne 2024-2025 
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