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Barème d'entraide 2024

10/01/2025
guide

Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels, incorporant des frais financiers de 3.20 %

Coût des façons culturales 2024

10/01/2025
guide

Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels.

 
+ Outil d’aide au calcul personnalisé « CEGARAPIDE » ici (lien à venir)


 

Fermages 2024 (Indice national et arrêtés départementaux)

10/01/2025
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Indice national des fermages 2024, arrêté préfectoraux, Règles de répartition des taxes entre bailleur et fermier. Actualité du 10/01/25 : Ajout de l'arrêté préfectoral fixant le prix des vins pour le département 33.

Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) : point de situation

10/01/2025
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Actualité du 10/01/2025 : en décembre, foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont été détectés en France, lui faisant perdre son statut d’indemne d’IAHP. La France est en risque élevé depuis le 9 novembre 2024.

Aide à la protection des troupeaux

06/01/2025
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L’appel à projet 2025, concernant l'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours est ouvert du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2025 à minuit.

PAC 2025 : Aides animales

06/01/2025
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La télédéclaration des demandes d'aides animales pour 2025 est ouverte depuis le 1er janvier 2025.

Demande de changement de nom

01/01/2025
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Demande de changement de nom

Demande de changement de nom : Mandat entre époux

01/01/2025
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Demande de changement de nom : Mandat entre époux

Demande de radiation

01/01/2025
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Demande de radiation

France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : soutien aux investissements de solutions innovantes pour les serres

20/12/2024
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Actualité du 20/12/2024 : Une décision modificative prolonge la période de réalisation des travaux pour prendre en compte le délai d’obtention des permis de construire des serres. Ainsi le délai d’exécution est fixé à 36 mois (au lieu de 24 mois) à compter de la date d’autorisation d’achat des matériels délivrée par FranceAgriMer.

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