CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 385

Activités accessoires d'un bénéfice agricole

08/01/2026

Actualité de Loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 -> les sociétés civiles à objet agricole peuvent désormais exercer des activités commerciales accessoires liées à leur activité agricole, sous condition, sans perdre leur caractère civil.

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Document de collecte renseignements techniques agricoles

05/01/2026

Nouveau document de collecte des renseignements techniques agricoles qui se substitue aux OGBA suite à l'arrêt de la mission fiscale sur les dossiers agricoles.

GERS : ouverture du fonds d'urgence DNC

05/01/2026

Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le Gers. Les dépôts sont possibles jusqu'au 18/01/2026.

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PAC 2026 : Conditionnalité, BCAE 1 - Maintien des prairies permanentes

05/01/2026

Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2025, et, pour la PAC 2026, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.

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Fermages 2025 (Indice national et arrêtés départementaux)

23/12/2025

Actualité du 23/12/2025 : Parution de l'arrêté du 17 décembre 2025 - portant fixation du prix annuel des vins gironde campagne 2024-2025

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ADEME : Aide à l'acquisition d' engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans

19/12/2025

Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également les études préalables à la décision d’investir visant à dimensionner au mieux les besoins du porteur de projet, ainsi que les études de retour d’expérience et diffusion de connaissance liées au projet.
Date limite : 30/06/2026 (attention 1er arrivé, 1er servi)

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