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Résultats
Nombre de publications : 10
Contrôle des structures
Synthèse règlementaire : Présentation / Procédures / SDREA Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine
:
Arrêté préfectoral SDREA de Nouvelle Aquitaine du 6 septembre 2023
Formulaire / Notice
Occitanie :
Arrêté préfectoral SDREA du Languedoc-Roussillon du 25 novembre 2015
Arrêté préfectoral SDREA de Midi-Pyrénées du 29 mars 2016
Formulaire/Notice
Pays de la Loire
:
Arrêté préfectoral SDREA des Pays de la Loire du 30 septembre 2021
Formulaire / Notice
Demander un rescrit
Centre Val de Loire
:
Arrêté préfectoral SDREA du Centre Val de Loire du 5 août 2021
Auvergne-Rhône-Alpes
:
Arrêté préfectoral du 27 mars 2018
Formulaire / Notice
Guide contrôle des structures 2023
Voir le détail
- 13/10/2023
Guide délais
Recensement d'un ensemble de délais : adhésion à un centre de gestion agréé, options fiscales et sociales, dépôt des déclarations, baux ruraux, délais de prescription, SAFER, autres délais administratifs divers...
Guide délais
Voir le détail
- 20/02/2019
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Guide contrôle des structures 2023