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Nombre de publications : 211

Procédures de remboursement du GNR - GPL - gaz naturel

05/12/2024
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Rappel des procédures de remboursement de l’accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) et de l’accise sur le gaz naturel (ex TICGN).
 

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PAC 2024 : paiements des aides

03/12/2024
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Le solde d'une partie des aides PAC au titre de la campagne 2024 sera versé les 4, 11 et 24 décembre.
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PAC : Aides découplées

03/12/2024
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Actualité du 03/12/2023 : Une note du 29 novembre 2024 fixe les montants des aides découplées pour la campagne 2024.
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Prévention du mal être agricole - accompagnement des agriculteurs en difficulté

29/11/2024
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Coordonnées des différents contacts dans le cadre des difficultés en agriculture.
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Taxe foncière propriétés non bâties (TFNB) : dégrèvement possible

28/11/2024
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Actualité du 28/11/2024 : taux de dégrèvement et communes concernées pour le département du GERS
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PAC 2024 : Aide à l'assurance récolte

25/11/2024
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Rappel des échéances pour les agriculteurs ayant demandé l'aide à l'assurance récolte dans le dossier PAC 2024.
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Nouvelle Aquitaine - Découverte économique : parcours de visite en entreprise

22/11/2024
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  • Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise ou d'une exploitation (agritourisme, œnotourisme, tourisme de savoir-faire, etc.).
     
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PCAE : Plan de modernisation des élevages (PME) - Nouvelle Aquitaine

22/11/2024
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Le Plan de modernisation des Elevages (PME) s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE). Il vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des élevages tout en accélérant leur transition agroécologique, en lien avec la feuille de route Néo Terra de la Région.
Ouverture d'un nouvel appel à projets jusqu'au 16 avril 2025 
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PCAE : Plan Végétal Environnement (PVE) - Nouvelle Aquitaine

22/11/2024
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Le Plan Végétal Environnement (PVE) s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE). Il vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles tout en accélérant leur transition agroécologique, en lien avec la feuille de route Néo Terra de la Région. 
Ouverture d'un nouvel appel à projet PCAE - PVE du 14/11/2024 au 14/03/2025 Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)
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Pertes de récolte 2024 : Indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN)

22/11/2024
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Deux arrêtés du 12 novembre 2024 indiquent  les pertes de récolte ou de culture éligibles à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN).

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