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Nombre de publications : 235

PAC - Assurance récolte 2025 : Nouveauté et Rappel

27/06/2025
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A compter de la campagne 2025, le formulaire de déclaration de contrat est supprimé. Les données seront directement transmises à l'administration par l'assureur. Cette nouvelle procédure implique une vigilance accrue sur la cohérence entre l'assolement PAC et le contrat d'assurance signé.

Restrictions d'eau 2025

27/06/2025
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Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

OCCITANIE : 7ème Programme d’Actions Régional "Nitrates"

20/06/2025
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Actualité du 20/06/2025 : un nouvel arrêté référentiel régional de la fertilisation azotée en Occitanie a été signé le 16 avril 2025. Il est applicable à partir du 1er juillet 2025 et remplace l’ancien référentiel du 27 juillet 2022.

PAC 2025 : déclarer les accidents de culture

06/06/2025
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Les accidents de culture concernent la culture principale et doivent être signalés sur Telepac.

Influenza Aviaire 2022 - 2023 : Indemnisation des élevages de poules pondeuses

15/05/2025
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Une décision de FranceAgriMer met en œuvre un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions mises en place dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023. 

Viticulture : Dispositif d'arrachage sanitaire en Gironde

13/05/2025
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Actualité du 13/05/2025 : la date butoir de fin des travaux d’arrachage est reportée au 31 mai 2025 (au lieu du 30 avril).

Renouvellement forestier

09/05/2025
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Le décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 instaure un régime d'aides au renouvellement forestier : l’aide au reboisement ou à la régénération naturelle des bois et forêts et l'aide au renouvellement forestier.

Zones défavorisées : une nouvelle commune est partiellement classée en zone de montagne

02/05/2025
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Pyrenées Atlantiques : Zones défavorisées : Jurançon est partiellement classée en zone de montagne

Maine et Loire : Indemnisation des dégâts sur vergers lors de l'épisode de neige du 21 novembre 2024

28/04/2025
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Mise en place d'indemnisations suite aux dégâts provoqués dans les vergers par l'épisode de neige du 21/11/2024 survenu dans le nord du Maine et Loire : destruction de filets paragrêles et des équipements de palissage, destruction partielle ou totale d'arbres. La télédéclaration est à réaliser du lundi 28 avril au mardi 13 mai 2025.

AOC récolte 2024 : VSI et VCI

25/04/2025
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Pour certaines AOC, les producteurs peuvent déclarer en AOC, un volume supérieur (substituable : VSI ou complémentaire : VCI) au maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites fixées par arrêtés.
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