PAC - Assurance récolte 2025 : Nouveauté et Rappel
27/06/2025
A compter de la campagne 2025, le formulaire de déclaration de contrat est supprimé. Les données seront directement transmises à l'administration par l'assureur. Cette nouvelle procédure implique une vigilance accrue sur la cohérence entre l'assolement PAC et le contrat d'assurance signé.
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.
Actualité du 20/06/2025 : un nouvel arrêté référentiel régional de la fertilisation azotée en Occitanie a été signé le 16 avril 2025. Il est applicable à partir du 1er juillet 2025 et remplace l’ancien référentiel du 27 juillet 2022.
Influenza Aviaire 2022 - 2023 : Indemnisation des élevages de poules pondeuses
15/05/2025
Une décision de FranceAgriMer met en œuvre un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions mises en place dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023.
Le décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 instaure un régime d'aides au renouvellement forestier : l’aide au reboisement ou à la régénération naturelle des bois et forêts et l'aide au renouvellement forestier.
Maine et Loire : Indemnisation des dégâts sur vergers lors de l'épisode de neige du 21 novembre 2024
28/04/2025
Mise en place d'indemnisations suite aux dégâts provoqués dans les vergers par l'épisode de neige du 21/11/2024 survenu dans le nord du Maine et Loire : destruction de filets paragrêles et des équipements de palissage, destruction partielle ou totale d'arbres. La télédéclaration est à réaliser du lundi 28 avril au mardi 13 mai 2025.
Pour certaines AOC, les producteurs peuvent déclarer en AOC, un volume supérieur (substituable : VSI ou complémentaire : VCI) au maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites fixées par arrêtés.