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Nombre de publications : 173

Renouvellement forestier

09/05/2025
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Le décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 instaure un régime d'aides au renouvellement forestier : l’aide au reboisement ou à la régénération naturelle des bois et forêts et l'aide au renouvellement forestier.

Zones défavorisées : une nouvelle commune est partiellement classée en zone de montagne

02/05/2025
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Pyrenées Atlantiques : Zones défavorisées : Jurançon est partiellement classée en zone de montagne

Maine et Loire : Indemnisation des dégâts sur vergers lors de l'épisode de neige du 21 novembre 2024

28/04/2025
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Mise en place d'indemnisations suite aux dégâts provoqués dans les vergers par l'épisode de neige du 21/11/2024 survenu dans le nord du Maine et Loire : destruction de filets paragrêles et des équipements de palissage, destruction partielle ou totale d'arbres. La télédéclaration est à réaliser du lundi 28 avril au mardi 13 mai 2025.

AOC récolte 2024 : VSI et VCI

25/04/2025
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Pour certaines AOC, les producteurs peuvent déclarer en AOC, un volume supérieur (substituable : VSI ou complémentaire : VCI) au maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites fixées par arrêtés.

Indre-et-Loire : Ouverture de plusieurs dispositifs d'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) pour pertes de récolte non assurée en 2024

15/04/2025
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Plusieurs dispositifs d'indemnisation pour pertes de récolte non assurée suite aux orages, vent violent ou encore excès de pluie en 2024, sont ouverts sur le département d'Indre et Loire, les dossiers sont à déposer avant le 30 juin 2025.

Auvergne-Rhône-Alpes : Soutenir la filière grandes cultures – Plan régional filière grandes cultures 2024-2027

28/03/2025
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La région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un programme de soutient pour la fillière grande culture entre 2024 et 2027.

Maine et Loire : Indemnisation de solidarité nationale pour pertes de récoltes en miel et cultures suite aux excès de pluie en 2024.

24/03/2025
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Suite aux pertes de récoltes engendrées par les excès de pluie de 2024, un dispositif d’indemnisation est ouvert en Maine et Loire pour la production de miel et pour certaines cultures et semences (triticale, colza, tournesol...). La demande est à faire en téléprocédure du lundi 24 mars au 22 avril 2025.

PAC 2025 : Cas de force majeure pour la taille des haies et des arbres

21/03/2025
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Actualité du 28/03/2025 : Ajout des mesures du département 33 et 47 

Loire-Atlantique : Indemnité de solidarité nationale pour perte de Gros sel et Fleur de sel suite à l'excès de pluie d'octobre 2023 à octobre 2024

28/02/2025
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Suite aux pertes de récoltes engendrées par les excès de pluie d’octobre 2023 à octobre 2024, un dispositif d’indemnisation est ouvert en Loire-Atlantique pour la production de Gros sel et Fleur de sel. La demande est à faire en téléprocédure du lundi 24 février au 24 mars 2025.

Loire-Atlantique : Indemnité de Solidarité Nationale pour perte de Miel suite à l'excès de pluie d'octobre 2023 à octobre 2024

28/02/2025
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Suite aux pertes de récoltes engendrées par les excès de pluie d’octobre 2023 à octobre 2024, un dispositif d’indemnisation est ouvert en Loire-Atlantique pour la production de MielLa demande est à faire sous forme papier du lundi 24 février au 24 mars 2025.
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