Actualité du 20/12/2024 : Une décision modificative prolonge la période de réalisation des travaux pour prendre en compte le délai d’obtention des permis de construire des serres. Ainsi le délai d’exécution est fixé à 36 mois (au lieu de 24 mois) à compter de la date d’autorisation d’achat des matériels délivrée par FranceAgriMer.
Rappel des procédures de remboursement de l’accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) et de l’accise sur le gaz naturel (ex TICGN).
