Maine et Loire : Indemnisation pour perte de récolte suite aux épisodes de grêle de 2024
18/02/2025
Actualité du 18/02/2025 : Un dispositif d'indeminisation lié aux pertes de récoltes suite aux épisodes de grêles de 2024 est ouvert depuis ce lundi 17 février. 145 communes du Maine et Loire éligibles. Cultures concernées : arboriculture, grandes cultures (culture et semences) et maraichage. Télédéclaration ouverte du 17 février au 17 mars 2025.
Arboriculture : Appels à projets « renouvellement des vergers arboricoles»
14/02/2025
Actualité du 14/02/2025 : Ce dispositif est clos mais une décision de FranceAgriMer corrige la décision INTV-SIIF-2024-025 du 30 mai 2024 (programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles). Le taux d’aide de base de l’appel à projets est réduit (de 40 à 30%).
Actualité du 14/02/2025 : Ce dispositif est clos mais une décision de FranceAgriMer corrige la décision INTV-SIIF-2024-025 du 30 mai 2024 (programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles). Le taux d’aide de base de l’appel à projets est réduit (de 40 à 30%).
FranceAgriMer met en place un appel à projets destiné à accompagner les investissements en vue de développer la production et/ou assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité.
Cette mesure concerne la plantation de vergers (plantations nouvelles ou plantations de renouvellement) et s'applique aux opérations dont la réalisation est prévue à compter de la campagne de plantation 2024/2025, une campagne couvrant une période du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l’année N+1.
Investissements éligibles : coûts de préparation du terrain, de plantation et le cas échéant de palissage, achat de plants.
La demande d’aide doit être adressée à FranceAgriMer pour les plantations de la campagne N/N+1 ainsi que pour celles de la campagne N+1/N+2 :
- à l'ouverture de la téléprocédure jusqu'au 31 juillet de l’année N pour toutes les espèces sauf les fruits à noyaux ;
- à l'ouverture de la téléprocédure jusqu'au 15 septembre de l’année N pour les fruits à noyaux (abricot, cerise, pêche et prune).
Taux d'aide : 30 %40 % des dépenses éligibles HT avec une bonification de :
10 points pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés
5 points pour les exploitations touchées par la Sharka, ECA ou tout autre organisme nuisible règlementé, pour les demandes qui portent sur les espèces avec un taux d'auto-approvisionnement inférieur à 50%, pour les exploitations certifiées HVE ou AB, et pour les demandes portées par des adhérents d'une organisation de producteurs reconnues ou coopératives de type 1 ou 2.
Maine et Loire : Indemnisation des pertes liées aux intempéries sur l'AOC Muscadet
24/01/2025
Suite aux fortes pluies de 2024, une procédure de demande d'indemnisation pour perte de récoltes est ouverte pour les viticulteurs de l'AOC Muscadet ayant des parcelles sur les communes de Montrevault sur Evre, Sèvremoine, Orée d’Anjou et Mauges sur Loire.
Les dépôts de dossiers doivent se réaliser du 27 janvier au 10 février 2025.
TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs
24/01/2025
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées). Rappel : la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2025.
Actualité au 15/01/2025 : Mise à jour du taux bancaire pour 2025 (3.74 %) et information sur le relèvement du plafond des minimis à 50 000 € au lieu de 20 000 €.
Guide Les plantations viticoles décembre 2024
