Actualité du 10/01/2025 : en décembre, 2 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont été détectés en France, lui faisant perdre son statut d’indemne d’IAHP. La France est en risque élevé depuis le 9 novembre 2024.
Actualité du 20/12/2024 : Une décision modificative prolonge la période de réalisation des travaux pour prendre en compte le délai d’obtention des permis de construire des serres. Ainsi le délai d’exécution est fixé à 36 mois (au lieu de 24 mois) à compter de la date d’autorisation d’achat des matériels délivrée par FranceAgriMer.
Rappel des procédures de remboursement de l’accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) et de l’accise sur le gaz naturel (ex TICGN).