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Cotisations sociales MSA 2025

14/01/2026

PYRENEES-ATLANTIQUES : ouverture du fonds d'urgence DNC

14/01/2026
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Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le département PYRENEES-ATLANTIQUES. Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 31/01/2026.

IAHP 2024-2025 : Indemnisation volet économique

13/01/2026
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Actualité du 13/01/2026 : le Téléservice est ouvert. Une décision de FranceAgriMer définit les modalités d'une indemnisation visant à prendre en charge une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2024-2025. Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 27 février 2026 à 14h.

Landes : Indemnisation des pertes de fonds pour les vergers de kiwis et les plants de vignes

09/01/2026
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Par arrêté ministériel en date du 30 décembre 2025, le caractère exceptionnel de l'aléa climatique "Températures élevées de juin à août 2025" a été reconnu pour l'ensemble du département des Landes. Cette reconnaissance porte sur les vergers de kiwis et les vignes. Ouverture du dispositif du 06/01 au 06/02/2026.
 

GERS : ouverture du fonds d'urgence DNC

05/01/2026
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Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le Gers. Les dépôts sont possibles jusqu'au 18/01/2026.

PAC 2026 : Conditionnalité, BCAE 1 - Maintien des prairies permanentes

05/01/2026
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Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2025, et, pour la PAC 2026, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.

Pyrénées Atlantiques : Indemnisation des pertes de récoltes sur grandes cultures (sécheresse 2025)

05/01/2026
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Actualité du 05/01/2026 : Prolongation du dépôt des dossiers jusqu'au 16/01/2026 inclus.

Accompagnement procédures INPI

01/01/2026
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Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

Estimation des bâtiments agricoles

01/01/2026
prestations-cegara
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

Permis de construire agricole

01/01/2026
prestations-cegara
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
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