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Résultats
Nombre de publications : 272
Accompagnement PAC 2026 modalités
01/06/2026
Accompagnement et appui lors des déclarations (via TELEPAC)
Aides couplées (déclarations surfaces et animaux)
Gestion des droits à paiement (activation, transferts...)
Conditionnalité des aides
Accompagnement et appui lors des déclarations (via TELEPAC)
Aides couplées (déclarations surfaces et animaux)
Gestion des droits à paiement (activation, transferts...)
Conditionnalité des aides
Modalités “Accompagnement à la télé-déclaration PAC 2026"
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Accompagnement procédures INPI
01/06/2026
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Accompagnement procédures INPI
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Aide à la Relance des Exploitations Agricoles (ex dispositif AGRIDIFF)
01/06/2026
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Prestation - Aide à la Relance des Exploitations Agricoles
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Demande d'aide FranceAgrimer - Investissements viti-vinicoles
01/06/2026
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Prestation - FranceAgrimer - Investissements viti-vinicoles
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Demande d'aide PCAE
01/06/2026
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Prestation - PCAE
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Demande de remboursement GNR et Gaz naturel
01/06/2026
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Prestation - Demande de remboursement GNR et Gaz naturel
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Demande d’aide difficultés conjoncturelles
01/06/2026
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Prestation - Demande d’aide difficultés conjoncturelles
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Demande d’aide FranceAgriMer
01/06/2026
Via la Plateforme d’Acquisition des Données (PAD)
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Via la Plateforme d’Acquisition des Données (PAD)
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Prestation - Demande d’aide FranceAgriMer
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Estimation des bâtiments agricoles
01/06/2026
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Estimation des bâtiments agricoles - Bureau Ouest
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Examen de Conformité Fiscale (ECF)
01/06/2026
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement
Prestation - Examen de Conformité Fiscale
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Modalités “Accompagnement à la télé-déclaration PAC 2026"
