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ADEME : Aide à l'acquisition d' engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans

19/12/2025
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Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également les études préalables à la décision d’investir visant à dimensionner au mieux les besoins du porteur de projet, ainsi que les études de retour d’expérience et diffusion de connaissance liées au projet.
Date limite : 30/06/2026 (attention 1er arrivé, 1er servi)

Schéma - Abattement fiscal JA

19/12/2025
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Schéma - Abattement fiscal JA

Schéma - Activité Minimale d'assujettissement (AMA)

19/12/2025
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Schéma - Activité Minimale d'assujettissement (AMA)

Schéma - Activités accessoires au BA

19/12/2025
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Schéma - Activités accessoires au BA

Schéma - Agrivoltaïsme

19/12/2025
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Schéma - Agrivoltaïsme

Schéma - Déduction pour épargne de précaution

19/12/2025
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Schéma - Déduction pour épargne de précaution

Schéma - Définitions activités agricoles

19/12/2025
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Schéma - Définitions activités agricoles

Schéma - La moyenne triennale

19/12/2025
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Schéma - La moyenne triennale

Schéma - Notion d'entreprise agricole

19/12/2025
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Schéma - Notion d'entreprise agricole

Schéma - Traitement comptable et fiscal de la DJA

19/12/2025
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Schéma - Traitement comptable et fiscal de la DJA
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