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Tableau récapitulatif des crédits d'impôts

25/03/2026
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Actualité du 25/03/2026 : Mis à jour du tableau récapitulatif des crédits d'impôt suite à la Loi n°2026-103 de finances pour 2026.

Activités accessoires d'un bénéfice agricole

24/03/2026
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Actualité du 24/03/2026 : La Loi n°2026-103 de finances pour 2026 actualise les seuils de changement des régimes BA/BIC et BNC, pour les clôtures 2026 à 2028.

Auvergne Rhône Alpes : Fonds d’urgence exceptionnel pour les producteurs de céréales, oléagineux et protéagineux

23/03/2026
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En Auvergne Rhône Alpes, le Fonds d’urgence exceptionnel pour les producteurs de céréales, oléagineux et protéagineux vise à soutenir financièrement les exploitants ayant subi une dégradation significative de leurs résultats, il s’inscrit dans un cadre national, sous l’autorité des services de l’État.
 

Exonération des indemnités perçues au titre de l’abattage d’animaux reproducteurs

20/03/2026
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Actualité du 20/03/2026 : La Loi n°2026-103 de finances pour 2026 met en place une exonération des indemnités perçues au titre de l’abattage d’animaux reproducteurs.

Gers : Entretien de cours d'eau et de plans d'eau suite aux évènements climatiques de février 2026

20/03/2026
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Deux procédures simplifiées ont été mises en ligne par la DDT, une pour les cours d'eau et une pour les plans d'eau, afin de faire face ou d'éviter les conséquences des aléas climatiques.

Landes : Indemnisation des pertes de récolte maïs/soja/vignes/apiculture

20/03/2026
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Les phénomènes de températures élevées de juin à août 2025 ont provoqué des pertes de récolte sur les exploitations céréalières, viticoles et apicoles. La reconnaissance de pertes de récolte validée en CODAR le 08 janvier 2026 porte sur la production de maïs, soja, raisin de cuve et miel, sur l’ensemble du département (Arrêté ministériel) : dossier à déposer avant le 26 mai 2026.

Occitanie : Appel à projets pour les GIEE

20/03/2026
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Ouverture de l'appel à projets pour les GIEE : dépôt des dossiers avant le 29 mai 2026 (Volets Emergence et Productions exemplaires), le 10 juillet 2026 (volets Reconnaissances et Animations).
 

Prêts de consolidation 2025 : prise en charge des Commissions de Garanties opérées par Bpi France

20/03/2026
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Actualité du 20/03/2026 : Pour les prêts décaissés en 2025, la période de dépôt des demandes d'aide est de nouveau ouverte à compter du vendredi 20 mars 2026 (10 h). Elle se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le vendredi 10 avril 2026, à 14 h (clôture du téléservice).

Provision pour les éleveurs

20/03/2026
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Actualité du 20/03/2026 : La Loi n°2026-103 de finances pour 2026 rend officiel la tolérance d'application anticipée du dispositif, à compter des exercices clos à au 1er janvier 2024.

Imputation des déficits agricoles

19/03/2026
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Actualité du 20/03/2026 : La Loi n°2026-103 de finances pour 2026 actualise la limite de revenus pour 2025, au-delà de laquelle les déficits agricoles ne peuvent plus s’imputer sur le revenu global.
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