CEGARA-Publications du CEGARA

Résultats

Nombre de publications : 305

Prêt garanti par l'État (PGE)

26/01/2024

Actualité du 26/01/2024 : la possibilité de rééchelonner le prêt est prolongée

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Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents d'organismes agrées

23/01/2024

Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA

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AGRICULTURE BIOLOGIQUE – attestation de production végétale – CARTOBIO

19/01/2024

Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique : CARTOBIO. Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023.

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Hausse des prix de l’énergie : Les aides énergie évoluent en 2024

19/01/2024

Actualité du 19/01/2024 : Le décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023 prolonge l’amortisseur électricité en 2024.

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Indemnisation des dégâts de grand gibier

19/01/2024

Un décret révise plusieurs articles du Code de l’environnement relatifs à l'indemnisation des dégâts de grand gibier.

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Soutien aux producteurs de cerises et de noix

19/01/2024

Actualités du 19/01/2024 : Augmentation de l'enveloppe attribuée à ce dispositif (13 millions d'€ au lieu de 10).

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Lot-et-Garonne : Dérogation temporaire à la couverture des sols en zone vulnérable

03/01/2024

Au vu des conditions pédoclimatiques des derniers mois (sols secs en été et début automne, pluies importantes en octobre et novembre) ayant entravé les travaux de préparation des terres et les semis des cultures d'automne,

et en application de la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole,

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Formations agricoles du CEECA 2023-2024

06/09/2023

Renseignements et Inscriptions

Virginie VIAUD vviaud@ceeca.org

ou

CEECA
28, rue Ferrère
33025 Bordeaux Cédex
Tél : 05 56 79 79 15
Fax : 05 56 79 79 16
http://www.ceeca.org

Actualités 2023 : "spécifiques au secteur agricole"

23/02/2023

Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :

Loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 publiée au JO du 31 décembre 2022
Loi de Finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août 2022
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 publiée au JO du 24 décembre 2022

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