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Nombre de publications : 273

PAC : Conditionnalité sociale / établissement du DUERP

05/02/2024
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La PAC 2023 a introduit la notion de conditionnalité sociale dont celle de pouvoir présenter le document unique des risques professionnels (DUERP) à jour. Le CEGARA organise une formation à ce sujet le 22 février 2024.

GERS : Indemnisation des pertes de récoltes suite aux intempéries printemps 2023

02/02/2024
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Les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie du printemps 2023 (28 au 31 mai, 1 au 6 juin, 10 au 14 juin, 17-18 juin, 20 au 22 juin, 7-8 juillet) ont été reconnus sur plusieurs communes du département du Gers au titre de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) concernant les pertes de récoltes.

L'assurance multirisque climatique (2023-2025)

02/02/2024
fiches-pratiques
Actualité du 02/02/2024 Nouveau cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte multirisque climatique (MRC) 2024 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale (ISN). 

Ouverture du remboursement du GNR livrés en 2023

02/02/2024
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Quelles réponses face à la crise agricole ?

02/02/2024
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Après une première salve de « mesures d’urgence », le Gouvernement a dévoilé, jeudi 1er février 2024, un second volet d’annonces. Dans le même temps, la Commission qui veut éviter l’effet boule de neige, a lâché du lest sur la BCEA 8.

Actualités 2024 : "spécifiques au secteur agricole"

26/01/2024
pre_fiscales
Récapitulatif des mesures fiscales et sociales qui concernent le secteur agricole pour 2024.

Dordogne : Mildiou : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

26/01/2024
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Rappel : Perte de récolte supérieure à 30% : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : dépôt des dossiers jusqu'au 2 février 2024

Prêt garanti par l'État (PGE)

26/01/2024
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Actualité du 26/01/2024 :  la possibilité de rééchelonner le prêt est prolongée

TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs

26/01/2024
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Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées).
Rappel : 
la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2024.
 

Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents d'organismes agrées

23/01/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA
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