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Nombre de publications : 452

AB : Fonds de structuration des filières issues de l'agriculture biologique (Fonds Avenir Bio)

07/06/2024
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Actualité du 07/06/2024 : Le texte de l’Appel à projets a été mis à jour suite à sa révision en mars 2024. La mise à jour intègre aussi bien des changements des critères de sélection et de notation que de taux d’aide. Date limite de dépôt : 31/12/2026

MSA - JA - Option réduction dégressive de la cotisation maladie

07/06/2024
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Actualité au 07/06/2024 : rappel de la date limite pour l'option au titre de 2024 au 30/06/2024

Option pour un allègement dégressif de la cotisation maladie maternité à la place du dispositif d'éxonération partielle JA 

MSA : Délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

07/06/2024
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Actualité du 07/06/2024 : Option pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette annuelle à faire avant le 30/06/2024 pour un effet au 01/01/2024.

Bordeaux Métropole : Dispositif d'aide à la plantation de systèmes agroforestiers

05/06/2024
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Bordeaux métropole : Ouverture d'un dispositif d'aide à la plantation de systèmes agroforestiers.

France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquipements du verger

05/06/2024
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Actualité du 05/06/2024 : Ajout du document présentant les investissements éligibles aux 5 dispositifs France 2030.

France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquipements pour les filières fruits et légumes

05/06/2024
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Actualités du 05/06/2024 : Modification de la décision avec ajout de nouveaux matériels éligibles.

France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : soutien aux investissements de solutions innovantes d'irrigation

05/06/2024
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Actualité du 05/06/2024 : Ce dispositif est clos. Ajout du document présentant les investissements éligibles aux 5 dispositifs France 2030.

FranceAgrimer : ouverture progressive de plusieurs dispositifs d'aides

29/05/2024
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FranceAgrimer a validé un budget de 291 M€ qui permettra de financer les dispositifs de la planification écologique. Plusieurs dispositifs seront ouverts dans les prochaines semaines sous forme de guichets ouverts (1er arrivé / 1er servi) selon le calendrier prévisionnel ci dessous.

GERS : Indemnisation des pertes de fonds suite aux intempéries printemps 2023

29/05/2024
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Actualité au 28/05/2024 : En complément de la précédente demande, les pertes de fonds sur les vergers de kiwis peuvent bénéficier d'une nouvelle indemnisation.

GERS : SOJA - Indemnisation des pertes de récoltes suite aux températures élevées du 15 au 30/08/2023

29/05/2024
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Les dégâts liés aux températures élevées du 15 au 30 août 2023 ont été reconnus sur l’ensemble du département du Gers au titre de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) concernant les pertes de récoltes sur le soja.
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