le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations apicoles. La période de dépôt des demandes d’aide est reportée au 27 septembre 2024, à 14h.
Solidarité nationale et assurance récolte - Campagne 2024
13/09/2024
Le ministère précise pour 2024 les procédures mises en œuvre de l'indemnisation de solidarité nationale (ISN) dans le cadre des cultures assurées et non assurées et pour le cas particulier des prairies.
FranceAgrimer - Prise en charge des pertes économiques des exploitations apicoles
02/08/2024
Mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie. L'enveloppe s'élève à 4.3 millions d'€. En cas de dépassement, un stabilisateur budgétaire sera appliqué. Date limite de dépôt du dossier : 20/09/2024 à 14 h
Actualité du 02/08/2024 : Lot et Garonne et Dordogne : La date limite de dépôt des dossiers de prise en charge des cotisations sociales est reportée au 16/08/2024.
Fonds d'urgence pour accompagner les exploitations viticoles
26/07/2024
Actualité du 25/07/2024 : le montant de l'enveloppe globale est porté de 80 à 81 M€. Le paiement des derniers dossiers interviendra, au plus tard le 31 août 2024.
Marges Viticulture Décembre 2023
