Actualité du 05/11/2024 : p 27 : modification du montant de la cotisation invalidité pour les conjoints collaborateurs (39.5 € au lieu de 37 €)
Actualité sur les cotisations des exploitants, détermination de l'assiette sociale, situations particulières, calcul des cotisations, taux et modalités d'appel.
Une instruction prolonge le dispositif de prise en charge des cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l'agriculture, de la forêt et de l'aquaculture fortement affectées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Actualité du 02/08/2024 : Lot et Garonne et Dordogne : La date limite de dépôt des dossiers de prise en charge des cotisations sociales est reportée au 16/08/2024.
MSA - Reprise de l'exploitation suite au décès de l'exploitant agricole : option pour l'assiette forfaitaire de nouvel installé
21/06/2024
Suite au décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, le conjoint ou partenaire PACS qui reprend l'activité agricole peut opter pour l'assiette forfaitaire de nouvel installé.
MSA : Délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
07/06/2024
Actualité du 07/06/2024 : Option pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette annuelle à faire avant le 30/06/2024 pour un effet au 01/01/2024.
MSA : outil pour identifier les démarches à réaliser et les acteurs accompagnant l'exploitant dans les moments clés de l'installation à la transmission
29/05/2024
"Mon projet d'Agri" : outil pour identifier les démarches à réaliser et les acteurs accompagnant l'exploitant dans les moments clés de l'installation à la transmission
Aides pour les contrats de professionnalisation supprimées
08/05/2024
Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 supprime l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, à compter du 30 avril 2024.