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Nombre de publications : 29

Taxe foncière propriétés non bâties (TFNB) : dégrèvement possible

28/11/2024
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Actualité du 28/11/2024 : taux de dégrèvement et communes concernées pour le département du GERS

Cotisations sociales MSA 2024

05/11/2024
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Actualité du 05/11/2024 : p 27 : modification du montant de la cotisation invalidité pour les conjoints collaborateurs (39.5 € au lieu de 37 €)

SMIC : hausse au 1er novembre 2024

30/10/2024
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Actualité du 30/10/2024 :  augmentation du SMIC de +1,97% à compter du 1er novembre 2024.

MSA : Nouvelle prolongation du PEC "Résilience"

27/09/2024
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Une instruction prolonge le dispositif de prise en charge des cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l'agriculture, de la forêt et de l'aquaculture fortement affectées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

MSA : prise en charge des cotisations sociales

02/08/2024
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Actualité du 02/08/2024 : Lot et Garonne et Dordogne : La date limite de dépôt des dossiers de prise en charge des cotisations sociales est reportée au 16/08/2024.

MSA - Reprise de l'exploitation suite au décès de l'exploitant agricole : option pour l'assiette forfaitaire de nouvel installé

21/06/2024
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Suite au décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, le conjoint ou partenaire PACS qui reprend l'activité agricole peut opter pour l'assiette forfaitaire de nouvel installé.

MSA - JA - Option réduction dégressive de la cotisation maladie

07/06/2024
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Actualité au 07/06/2024 : rappel de la date limite pour l'option au titre de 2024 au 30/06/2024

Option pour un allègement dégressif de la cotisation maladie maternité à la place du dispositif d'éxonération partielle JA 

MSA : Délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

07/06/2024
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Actualité du 07/06/2024 : Option pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette annuelle à faire avant le 30/06/2024 pour un effet au 01/01/2024.

MSA : outil pour identifier les démarches à réaliser et les acteurs accompagnant l'exploitant dans les moments clés de l'installation à la transmission

29/05/2024
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"Mon projet d'Agri" : outil pour identifier les démarches à réaliser et les acteurs accompagnant l'exploitant dans les moments clés de l'installation à la transmission 

Aides pour les contrats de professionnalisation supprimées

08/05/2024
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Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 supprime l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, à compter du 30 avril 2024.
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