Une instruction prolonge le dispositif de prise en charge des cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l'agriculture, de la forêt et de l'aquaculture fortement affectées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Actualité du 02/08/2024 : Lot et Garonne et Dordogne : La date limite de dépôt des dossiers de prise en charge des cotisations sociales est reportée au 16/08/2024.
MSA - Reprise de l'exploitation suite au décès de l'exploitant agricole : option pour l'assiette forfaitaire de nouvel installé
21/06/2024
Suite au décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, le conjoint ou partenaire PACS qui reprend l'activité agricole peut opter pour l'assiette forfaitaire de nouvel installé.
MSA : Délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
07/06/2024
Actualité du 07/06/2024 : Option pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette annuelle à faire avant le 30/06/2024 pour un effet au 01/01/2024.
MSA : outil pour identifier les démarches à réaliser et les acteurs accompagnant l'exploitant dans les moments clés de l'installation à la transmission
29/05/2024
"Mon projet d'Agri" : outil pour identifier les démarches à réaliser et les acteurs accompagnant l'exploitant dans les moments clés de l'installation à la transmission
Aides pour les contrats de professionnalisation supprimées
08/05/2024
Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 supprime l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, à compter du 30 avril 2024.
Développer la prévention des risques pour élaborer son DUERP
22/02/2024
Vous souhaitez être capable de rédiger votre DUERP, le document obligatoire évaluant les risques pour la santé et la sécurité auxquels vos salariés peuvent être exposés ?
Objectifs
Vous souhaitez être capable de rédiger votre DUERP, le document obligatoire évaluant les risques pour la santé et la sécurité auxquels vos salariés peuvent être exposés ?
Programme
La réglementation relative aux risques
Identification et évaluation des risques globaux et des principaux risques rencontrés sur une exploitation agricole
Élaboration d’une méthode de réflexion pour prévenir un risque
Présentation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : éléments qui le constituent et étapes clés de l’élaboration
⚠ L’absence de DUERP expose à des pénalités financières sur les aides PAC 2024
Horaire : 9h - 17h30 Lieu de la formation : Marmande Durée : 7 heures Pré requis : Etre employeur de main d’œuvre Public cotisant Vivéa Frais pédagogiques : GRATUIT Repas et pause : 25 € HT
Nouveau TESA simplifié (Format en visio) Formation proposée par la MSA
29/08/2024
Depuis le 1er janvier 2024, le TESA simplifié évolue et facilite vos démarches. Plus de souplesse, plus de simplicité avec un meilleur confort d'utilisation sur tous les types d'écrans et une aide à la saisie.
Objectifs
Depuis le 1er janvier 2024, le TESA simplifié évolue et facilite vos démarches. Plus de souplesse, plus de simplicité avec un meilleur confort d'utilisation sur tous les types d'écrans et une aide à la saisie.
Programme
La MSA invite les employeurs agricoles à un nouveau webinaire de présentation du TESA simplifié :