CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 39

Vins AOP : Volume complémentaire individuel et volume substituable individuel

02/02/2024

Un décret prévoit une expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.

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Actualités 2024 : "spécifiques au secteur agricole"

26/01/2024

Récapitulatif des mesures fiscales et sociales qui concernent le secteur agricole pour 2024.

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Fermages 2023 (Indice national et arrêtés départementaux)

24/01/2024

Actualité du 24/01/2024 : arrêté préfectoral pour le département 33 : fermages viticoles

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AGRICULTURE BIOLOGIQUE – attestation de production végétale – CARTOBIO

19/01/2024

Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique : CARTOBIO. Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023.

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Indemnisation des dégâts de grand gibier

19/01/2024

Un décret révise plusieurs articles du Code de l’environnement relatifs à l'indemnisation des dégâts de grand gibier.

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Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

12/01/2024

Un décret reconduit l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour la période 2024-2025 et envisage des sanctions.

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Gestion des bois et forêts des particuliers

12/01/2024

Un décret organise la mise en œuvre de l'abaissement à vingt hectares du seuil à partir duquel les propriétaires forestiers doivent présenter un plan simple de gestion.

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Contrôle des structures

13/10/2023

Synthèse règlementaire : Présentation / Procédures / SDREA Nouvelle-Aquitaine

Actualités 2023 : "spécifiques au secteur agricole"

23/02/2023

Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :

Loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 publiée au JO du 31 décembre 2022
Loi de Finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août 2022
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 publiée au JO du 24 décembre 2022

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